La distribution des pouvoirs 1791

Thèmes abordés

distribution, pouvoirs, 1791, exécutif, députés

Résumé du document

L'article 16 du préambule de la constitution du 3 septembre 1791, dit qu'une société ne présentant point de séparation des pouvoirs n'a pas de constitution. Il ne faut pas confondre la notion de distribution des pouvoirs et celle de séparation qui a une connotation beaucoup plus importante, c'est un principe négatif ou les compétences doivent être séparées entre plusieurs afin d'éviter tout despotisme. Le pouvoir est une prérogative permettant à une personne de gouverner une autre personne.

Extraits

[...] Tout l'intérêt est de comprendre l'organisation des pouvoirs de cette constitution Séparation des pouvoirs dans cette constitution ou alors Les pouvoirs dans la constitution de 1791 sont ils indépendants ou interdépendants ? Pour répondre a cette question nous expliquerons la prépondérance du pouvoir législatif ainsi que les limites de ce dernier. [...]

[...] Introduction : L'article 16 du préambule de la constitution du 3 septembre 1791, dit qu'une société ne présentant point de séparation des pouvoirs n'a pas de constitution. Il ne faut pas confondre la notion de distribution des pouvoirs et celle de séparation qui a une connotation beaucoup plus importante, c'est un principe négatif ou les compétences doivent être séparées entre plusieurs afin d'éviter tout despotisme. Le pouvoir est une prérogative permettant à une personne de gouverner une autre personne. [...]

[...] Dans la constitution le pouvoir se divise en trois fonctions différentes à savoir la fonction législative, exécutive et judiciaire. Louis XVI convoqua les états généraux à cause difficultés financières, ils se réunirent à Versailles, le 5 mais 1789 .Alors que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative cette assemblée devint constituante. Le 17 juin les états déférèrent en se déclarant Assemblée nationale c'est cette assemblée qui adopta la constitution du 3 septembre 1791. [...]