Discours à la nation française. Appel à la révision constitutionnelle - Gaston Doumergue (1934) - Faut-il accorder d'avantage de pouvoir et d'autorité aux gouvernements ?

Thèmes abordés

Nation française, révision constitutionnelle, Gaston Doumergue, pouvoir exécutif, autorité aux gouvernements, république, parlementarisme moniste, chef de l'état, parlement, France

Résumé du document

Le texte étudié est un extrait d'un discours de Gaston Doumergue, homme d'État français sous la IIIe République, où ce dernier appelle à une révision de la constitution. Gaston Doumergue fut ministre dans de nombreux gouvernements de la IIIe République, président du Conseil de 1913 à 1914, puis président du Sénat de 1923 à 1924, il fut également président de la République de 1924 à 1931. Au moment où fut écrit le texte étudié, soit, en 1934, Gaston Doumergue était de nouveau président du conseil (donc, chef du gouvernement) pour une durée de quelques mois.

Extraits

[...] La collaboration entre les pouvoirs est donc effective, ce régime est donc, à juste titre, un régime parlementaire. Cependant, bien qu'existante, cette dernière demeure très inégalitaire, c'est ce que conteste Gaston Doumergue. A. Le gouvernement, organe négligé Le gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un État. En 1934, Gaston Doumergue tout en prenant soin de montrer son attachement pour le régime de son pays, précise que ce dernier présente, certes des avantages, mais également des inconvénients. [...]

[...] La supériorité du parlement, l'essence même du régime parlementaire Par définition, le régime parlementaire, en France, a toujours connu un déséquilibre entre l'organe du Parlement et le Gouvernement. Le Parlement jouissant d'un pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Aussi il est possible si, avant d'être judicieuse, l'idée de Gaston Doumergue était avant tout réalisable. L'auteur répond par l'affirmative en prenant l'exemple de la Grande-Bretagne. En effet, au reproche que « dans un gouvernement démocratique, aucun gouvernement ne peut avoir de l'autorité », l'auteur se défend. [...]

[...] L'objectif est d'établir un équilibre entre les organes constitutifs du parlement. Le pouvoir législatif s'exerce par les deux Assemblées. Le bicaméralisme doit, comme nous l'avons évoqué, créer un équilibre entre les deux chambres. Néanmoins, le Sénat occupe une place importante, car il dispose de l'initiative des lois ainsi que de leur vote, ce qui leur permet d'influer considérablement sur les décisions des députés. Le Sénat contrôle donc plus ou moins la chambre des députés il peut même provoquer sa dissolution par l'intermédiaire du Président de la République. [...]

[...] Gaston Doumergue va jusqu'à dire que le président du conseil (chef du gouvernement), « n'est qu'une fiction », qu'il n'a pas « d'autorité spéciale », que la constitution en fait un « ministre comme les autres », voire « l'ignore ». Selon l'auteur, « les gouvernements ne sont pas assurés de vivre longtemps », car ces derniers n'ont pas de majorité homogène du fait du trop grand nombre de partis. Il est vrai que la IIIe république fut un régime particulièrement instable dans lequel les gouvernements s'effondrèrent successivement tandis que le parlement perdurait. B. La place primordiale du parlement Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. [...]

[...] Ce qui peut amener à se demander quelles sont les réelles intentions de Gaston Doumergue et à s'intéresser sur la subjectivité du texte. B. Un indéniablement subjectif Ainsi, comme nous l'avons vu précédemment, Gaston Doumergue reproche à la France le fait que le gouvernement pâtisse d'une négligence au profit du Parlement. Ce dernier propose une série de réformes visant l'accroissement des pouvoirs du gouvernement. Il va jusqu'à prendre l'exemple de la Grande- Bretagne, où le chef du gouvernement n'est autre que le Premier ministre. [...]