La défense du traité de commerce franco-britannique par Gladstone devant la Chambre des Communes du 10 février 1860

Résumé du document

La Chambre des Communes assiste le 10 février 1860, à la défense du traité de commerce franco-britannique par l'anglais William Ewart Gladstone.

Gladstone fut plusieurs fois ministre de son pays. Il entra en politique d'abord comme député conservateur puis évolua vers le libéralisme économique et politique. Lors de la défense du traité, il occupe alors le poste de chancelier de l'Echiquier, qui correspond au ministre chargé des finances et du trésor (...)

Extraits

[...] La législation commerciale de l'Angleterre, se modifia comme le souligne Gladstone avec le ministre du commerce, William Huskisson. Il commença par assouplir les actes de navigation en 1822, puis réduit les droits de douanes prohibitifs de à 30%. C'est de cela même dont parle Gladstone : la France en 1860 met en place le système mis en œuvre en Angleterre au début des années 1820. Huskisson s'occupa également des corn laws en les atténuant en 1828, et supprima les privilèges des grandes compagnies de commerce entre 1813 et 1834. [...]

[...] Dans le traité il a été convenu que les droits ad valorem sont calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmenté des frais de transport, d'assurance et de commission. Le traité stipule également, la méthode de perception des droits (L10 à 12) qui impose à la France la méthode actuellement en usage dans les douanes anglaises, c'est-à-dire que l'importateur devra faire une déclaration écrite constatant la valeur et la qualité des marchandises importées. Ainsi, comme le souligne le texte, la douane de France pourra s'approprier l'article en payant le prix déclaré avec l'addition des 10%. [...]

[...] Le traité sera accepté par le Parlement britannique le 4 février 1860, mais refusé par le Sénat. Mais du fait du pouvoir exécutif fort de Napoléon III, le traité se passe de l'accord du pouvoir législatif.les droits du côté français sont réduits d'environ l'Angleterre accepte en franchise la plupart des produits français finis. De plus les deux pays s'accordent la clause de la nation la plus favorisée (L34) qui permet l'alignement sur les droits les plus faibles, c'est également le moyen d'un désarmement tarifaire général. [...]

[...] En France, la production sidérurgique est stimulée par le développement des commandes ferroviaires. Malgré une croissance considérable des hauts fourneaux entre 1826 et 1860 la sidérurgie française a du mal à satisfaire les besoins du pays. Ainsi, si la production de fonte passe de tonnes à tonnes entre 1815 et 1847 en France, en 1847, la production de fonte en Angleterre est de 5 millions de tonnes. De même avec le procédé de Bessemer en 1856, qui permet de transformer la fonte en acier, la demande augmente. [...]

[...] Pourquoi défend t-il le traité devant la Chambre de Communes ? Quelle est l'importance du traité dans le développement des échanges ? Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la politique économique de la France et de la Grande-Bretagne, pour ensuite se tourner vers les engagements commerciaux. I. La politique économique La France et l'Angleterre dans les années 1850, ne tiennent pas la même politique commerciale La France : un pas libéral La prohibition absolue que cite Gladstone à la ligne 17, fait référence à la politique que tient la France avant la signature du traité. [...]