La déconcentration et la décentralisation (cas du Burkina Faso)

Résumé du document

L'une des conséquences de l'avènement de l'Etat de droit est l'adoption de la décentralisation comme système d'organisation de l'administration du territoire, en plus de la dynamique de la déconcentration déjà existante.

Le Burkina Faso a choisi de faire de la décentralisation sa politique, pour la participation effective des populations à l'exercice du pouvoir et à la gestion des affaires locales.

Aussi, la déconcentration accompagne-t-elle techniquement la mise en oeuvre de la décentralisation.

Vu que ces deux concepts sont d'actualité et qu'ils revêtent une grande importance, demandons nous : Quel est l'impact sur les populations du Burkina Faso et quelle amélioration ont-ils apportée à la politique de bonne gouvernance, à l'émergence de celle de gouvernance participative ? (...)

Extraits

[...] Ce processus a été enclenché avec l'adoption par référendum de la constitution le 2 juin 1991 (pluralisme politique, respect des libertés politiques, séparation des pouvoirs, Etat de droit etc.). La décentralisation au Burkina Faso a un fondement constitutionnel. En effet, la constitution adoptée le 2 juin 1991, consacre l'organisation du Burkina Faso en Collectivités territoriales article 145. Le 12 février ont eu lieu les premières élections pour la mise en place des Conseils Municipaux dans trente trois communes de plein exercice. [...]

[...] Le ressort territorial de la région est constitué par l'ensemble des territoires des communes qui la composent. L'organe délibérant est le conseil régional. La région est administrée par le président du conseil régional. Le président est assisté de deux vice-présidents. La commune Elle est la collectivité territoriale de base. [...]

[...] Le Gouvernement du renouveau national crée en 1974 le département, la sous préfecture, et l'arrondissement comme circonscription administrative. Les collectivités territoriales sont le département et la commune. Très vite, les organes de gestion de ces structures sont remplacées par des délégations spéciales (1975) qui deviendront des conseils spéciaux (1976), puis à nouveau des délégués spéciaux jusqu'en 1980 présidées par des préfets ou sous-préfets et composées essentiellement des directeurs et chefs de services En 1993 le Conseil National de Révolution procède à une nouvelle réorganisation du territoire en créant les Conseils Révolutionnaires au niveau des provinces, départements et communes. [...]

[...] Les collectivités territoriales sont placées sous la tutelle du Ministère de l'Administration et de la Décentralisation du Burkina Faso. 2-compétences et moyens d'actions des collectivités locales les compétences Les lois de décentralisation de 1998 consacrent le transfert de onze domaines de compétences aux collectivités locales. Ce transfert de compétences obéit au principe subsidiarité et s'opère par blocs de compétences ainsi qu'il suit : Domaine foncier propre aux collectivités locales Aménagement du territoire et gestion du domaine foncier Environnement et gestion des ressources naturelles Développement économique et planification Santé et hygiène, Education, formation, professionnelle, et alphabétisation Protection civile, assistance,et secours, Pompes funèbres, Eau et électricité Marchés, abattoirs et foires Ces compétences sont dévolus aux collectivités locales selon le principes de subsidiarité, qui faut-il le rappeler est un mode de dévolution des compétences qui veut les niveaux inférieurs exercent les compétences et les pouvoirs qu'ils peuvent correctement et mieux exécuter que les niveaux supérieurs. [...]

[...] Cette expérience sera écourtée par la loi n°41/59/AL du 9 décembre 1959 de l'assemblée législative qui créa des délégations spéciales composées de notabilités locales nommées et disposant des pouvoir généraux d'administration et gestion identiques à ceux d'un conseil municipal. 2-Période post coloniale En 1960, furent créées des collectivités rurales. Il en existait deux types : Les collectivités rurales de plein exercice dont les présidents étaient élus. Les collectivités de moyen exercice dont la présidence était assurée par le chef de circonscription administrative la plus proche A partir de 1966, les bouleversements politiques survenus dans le pays vont entrainer plusieurs modifications dans l'organisation des collectivités. [...]