Les débuts du parlementarisme, entre 1814 et 1848

Résumé du document

Le parlementarisme arrive à s'immiscer progressivement en France sous l'effet d'une imitation des institutions britanniques. Il commence à s'acclimater sous la Restauration et trouvera sa consécration sous la Monarchie de Juillet.
Parlementarisme est synonyme de régime parlementaire, c'est à dire d'un régime politique qui pose la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Le parlement est aujourd'hui désigné comme l'organe du gouvernement composé d'une ou deux chambres devant lesquelles l'exécutif est responsable. C'est l'institution politique délibérante investie du pouvoir législatif. Mais sous l'ancien régime, le parlement était la cour souveraine établie pour rendre le juste au nom du roi en dernier ressort.
En 1814, sous l'appellation de parlement on désigne deux chambres : la Chambre des pairs ainsi que la Chambre des Députés des départements dont les rôles sont déterminés dans la Charte de la Restauration du 4 juin 1814.
Le sujet nous propose d'examiner l'évolution d'un régime parlementaire de cette Charte jusqu'à la fin d'une deuxième charte (celle du 14 août 1830) en 1848. C'est-à-dire à partir de la Restauration jusqu'à la fin de la Monarchie de Juillet (de 1830 à 1848) qui marque la fin définitive de la monarchie en France.
La période que se situe entre 1814 et 1848 marque l'introduction du parlementarisme en France avec de nombreuses évolutions sur les rôles des deux chambres et leur pouvoir de contrôle face à l'exécutif en particulier aux ministres, elle marque l'introduction de la responsabilité des ministres face au Parlement.

Extraits

[...] Aussi bien sous la Restauration que sous la Monarchie de Juillet, la souveraineté monarchique et la souveraineté nationale coexistent, incarner l'une par le Roi, l'autre par la Chambre. Les conflits pouvant intervenir entre ces deux organes peuvent être résolus, car le régime parlementaire interpose entre les deux pouvoirs rivaux un amortisseur : le Cabinet qui est responsable à la fois devant le Roi et devant la Chambre. Les débuts du parlementarisme entre 1814 et 1848 apparaissent donc comme une technique d'organisation du pouvoir, conçue en vue de rendre possible le gouvernement d'un pays divisé entre des idéologies contraires. [...]

[...] Tout comme le précédent régime, la Monarchie de Juillet connaît une évolution parlementariste. On aboutit à un régime parlementaire dualiste avec l'affermissement du régime parlementaire et l'affirmation du dualisme A. L'affermissement du régime parlementaire redéfinition du rôle du roi L'histoire de la monarchie de juillet tient en partie dans la contradiction de la personnalité du roi : avec un apparent désir, pratiquez le régime parlementaire et une volonté de s'affirmer sur la scène politique en tant que chef. Le grand problème de l'époque est de savoir comment le roi peut gouverner selon ses vues politiques propres tout en laissant ses ministres se soumettre, comme les règles du parlementarisme les y obligent, à la volonté des chambres. [...]

[...] Légitimité accrue du pouvoir des chambres Elles disposent en outre de leur droit d'initiative législative, d'un véritable droit d'amendement. Enfin, elles peuvent élire leur président qui n'est plus désigné par le roi. Les ministres, sous l'influence des évènements révolutionnaires, peuvent être poursuivis par la Chambre. Expansion très large de la responsabilité pénale encourue en cas de trahison. Les chambres voient leur autorité s'accroître. La chambre des députés peut désigner son président pour la durée de la législature. Le corps électoral est élargi : on peut être électeur à 25 ans et éligible à partir de 30 ans. B. [...]

[...] Les débuts du parlementarisme entre 1814 et 1848 Introduction : Le parlementarisme arrive à s'immiscer progressivement en France sous l'effet d'une imitation des institutions britanniques. Il commence à s'acclimater sous la Restauration et trouvera sa consécration sous la Monarchie de Juillet. Parlementarisme est synonyme de régime parlementaire, c'est à dire d'un régime politique qui pose la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Le parlement est aujourd'hui désigné comme l'organe du gouvernement composé d'une ou deux chambres devant lesquelles l'exécutif est responsable. [...]

[...] Au sein de cette chambre : certains éléments de la noblesse ancienne et d'autre désignés pour leur importance économique dans le royaume. Ses attributions sont égales à celles de la chambre des députés sauf que cette dernière doit être d'abord saisie des lois d'impôts. - La chambre des députés, elle est élue pour cinq ans par les citoyens payant 300F de contributions directes. Elle se réunit seulement sur convocation du roi et peut être dissoute. Ses attributions se ramènent essentiellement au vote des lois et de l'impôt. B. [...]