Critique de la Constitution de l'An III par Madame de Staël

Résumé du document

Au printemps 1795 fleurissait un cri profond dans les bouches du peuple « Du pain et la Constitution de l'An I ». En effet, à cette période se réveillent des émeutes révolutionnaires de par les difficultés économiques que connaît la France. La Convention connaît sa période thermidorienne depuis le 27 juillet 1794. Alors que la république a été proclamé le 21 septembre 1792, deux phases se sont déjà succédées au pouvoir : les Girondins et les Montagnards. Le 24 juin 1793 est voté la Constitution de l'An I, celle-ci ne sera jamais appliquée car la République est vite proclamée en danger et c'est un Gouvernement Révolutionnaire qui se met en place. Pour cela la Constitution de l'An I est restée un modèle. La chute de Robespierre marque alors une nouvelle phase, la phase thermidorienne. Celle-ci essaie de stabiliser la République mais elle doit faire face au réveil du royalisme d'un côté et au sursaut révolutionnaire de l'autre. Alors que le Comte de Province se proclame Louis XVIII, la Convention l'exile à Vérone. De même lorsque le peuple parisien envahit la Convention c'est l'armée qui répond par la répression politique. L'armée devient petit à petit l'arbitre de la politique. La Convention connaît donc en 1795 de nombreuses difficultés, elle prend alors conscience qu'elle doit consolider la République par le vote d'une Constitution.
Le Président de la Convention, Boissy d'Anglas, annonce le 23 juin 1795 que la constitution de l'An I comporte de nombreux défauts et doit donc être rejetée. En contrepartie, il propose d'établir un « Gouvernement des meilleurs », les meilleurs étant les propriétaires. Deux mois de discussion permettront le vote de la Constitution de l'An III, le 22 août 1795. Cette Constitution rétablit le suffrage censitaire, amène une séparation stricte des pouvoirs et fait apparaître le premier bicaméralisme. L'exécutif est collégial et est nommé le Directoire. Le texte étudié fait apparaître une critique de cette Constitution par madame de Staël. L'auteur est né le 22 avril 1766, toute petite elle a côtoyé de grands noms dans les salons que sa mère donnait. En 1798 elle écrit Des circonstances actuelles qui peuvent achever la Révolution, cette œuvre instaure l'idée de ramener la paix publique en France, d'écarter les esprits royalistes et terroristes de la République.
Dans l'extrait étudié, madame de Staël cherche à dénoncer la Constitution de l'An III qui marque selon elle un recul direct de la démocratie.
S'il apparaît que l'auteur dénonce l'instauration d'une République de notables (I), fort est de constater qu'il révèle aussi l'existence d'institutions bafouées dans la pratique (II).

Extraits

[...] L'infériorité du pouvoir exécutif S'il apparaît que la Constitution de l'an III établit une stricte séparation des pouvoirs, il faut aussi constater qu'elle conserve la primauté à la loi et donc au pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire composé de cinq membres élus par les Anciens sur proposition des Cinq Cents. L'exécutif est un collège qui délibère à la majorité. Un directeur est remplacé chaque année par tirage au sort. Cette pratique a été mise en place afin d'éviter toute prise de pouvoir personnel. Le Directoire n'a aucun moyen d'action sur le législatif ce qui conduit à de nombreux blocage politique. [...]

[...] Le texte étudié fait apparaître une critique de cette Constitution par madame de Staël. L'auteur est né le 22 avril 1766, toute petite elle a côtoyé de grands noms dans les salons que sa mère donnait. En 1798 elle écrit Des circonstances actuelles qui peuvent achever la Révolution, cette œuvre instaure l'idée de ramener la paix publique en France, d'écarter les esprits royalistes et terroristes de la République. Dans l'extrait étudié, madame de Staël cherche à dénoncer la Constitution de l'An III qui marque selon elle un recul direct de la démocratie. [...]

[...] Un bicaméralisme faussé La Constitution de l'an III admet pour la première fois un bicaméralisme en France. En effet, une fois élus les députés forment le conseil des Cinq Cents et le conseil des Anciens (dont les membres doivent avoir au moins quarante ans). Le conseil des Cinq Cents propose les lois, il en a seul l'initiative, que le conseil des Anciens vote. Les deux assemblées sont renouvelables par tiers tous les ans. Ce bicaméralisme est établit par tirage au sort ce qui amène madame de Staël à déclaré que le conseil des Anciens n'est qu'une section de la même chambre Le bicaméralisme est donc illusoire car les députés font parti du même ensemble et sont élus en même temps. [...]

[...] Dans l'ouvrage Histoire et dictionnaire de la Révolution française est écrit que la Constitution de l'An III vise à établir une république de notables s'appuyant sur trente mille électeurs fortunés. B. Le Gouvernement des meilleurs Madame de Staël, en déclarant que la Constitution de France a été établit pour que la puissance soit remise entre les mains d'un très petit nombre dénonce les actes arbitraires qui permettent de mettre en place le Gouvernement des meilleurs Ici, apparaît la référence au décret des deux tiers qui complète la Constitution et annonce que les deux tiers des futurs députés devront être choisi parmi les anciens conventionnels. [...]

[...] Pour cela la Constitution de l'An I est restée un modèle. La chute de Robespierre marque alors une nouvelle phase, la phase thermidorienne. Celle-ci essaie de stabiliser la République mais elle doit faire face au réveil du royalisme d'un côté et au sursaut révolutionnaire de l'autre. Alors que le Comte de Province se proclame Louis XVIII, la Convention l'exile à Vérone. De même lorsque le peuple parisien envahit la Convention c'est l'armée qui répond par la répression politique. L'armée devient petit à petit l'arbitre de la politique. [...]