La crise politique pré-révolutionnaore

Résumé du document

ce cours parle de l'échec de l'Assemblée Nationale à la crise ouverte de 1787-1788

Extraits

[...] Le ministre et la monarchie parient sur le sens de la légitimité des Grands. Ce pari va s'avérer être une erreur politique, la résistance de l'aristocratie à l'égard du changement étant alors mal évaluée. De même que Calonne surévalue la volonté politique du roi d'aller de l'avant. L'assemblée des Notables qui n'avait pas été convoquée depuis le début du 17e siècle comprend 7 princes de sang prélats nobles titrés conseillers d'Etat magistrats des cours souveraines députés des pays d'Etats officiers municipaux (dont 3 roturiers seulement Le programme du ministre comprend des dégrèvements et le plafonnement des tailles pour les plus pauvres, le remplacement de la corvée par une contribution en argent, la suppression du Vingtième et de la capitation, remplacés tous deux par une subvention territoriale, l'abolition des douanes intérieures, la libre exportation des grains, la création d'une pyramide d'assemblées provinciales (cf les projets de Turgot sur les « municipalités » et les principes plus généraux des Physiocrates). [...]

[...] Mais au lieu de prendre l'initiative, en proposant un programme de réforme et une évolution des institutions politiques prenant en compte les aspirations nouvelles qui se sont exprimées, par exemple en Dauphiné et au sien du Tiers, le gouvernement royal est en fait paralysé par les hésitations de Louis XVI et le souci de se concilier l'opinion (Necker). L'autorité royale est comme suspendue, alors que les événements ont montré que pouvait s'amorcer un vaste mouvement de transfert de la souveraineté, de la souveraineté royale absolue vers une souveraineté « nationale ». Le débat autour des Etats-Généraux Comment faut-il les convoquer ? comme en 1614 (dernière convocation avant 1789) ? Quel mode de représentation adopter lors des votes : un vote par ordre ? [...]

[...] Le clergé conteste cette procédure qui porte atteinte à ses immunités et privilèges Cette contestation se développe donc sur une base très conservatrice, mais elle contribue à saper encore l'autorité de Brienne. Ce dernier, pour gagner du temps car la monarchie répugne à se trouver confrontée aux Etats, tente alors de jouer le Tiers contre les ordres privilégiés en lançant le débat sur le mode de convocation des Etats généraux ou sur la recréation des Etats du Dauphiné. Mais c'est la crise financière qui impose désormais son rythme. [...]

[...] Bon organisateur, bon administrateur, assez fin politique, Brienne a des qualités d'homme d'Etat. Il veut à son tour clarifier la situation financière qui est pire qu'annoncée par Calonne. Le déficit s'élève à 130 ou 145 millions de Livres et non à 112. D'esprit libéral, mais toujours attaché aux privilèges, il est révélateur des contradictions de son milieu, à la fois sensible à certaines idées des Lumières et conservateur. Il dispose d'un assez large soutien dans l'opinion, depuis els Philosophes jusqu'aux adversaires de Maupeou Une certaine confusion politique règne donc sur les grands enjeux du moment, dont témoigne cette diversité de soutiens parfois contradictoires. [...]

[...] Il cherche à concilier dans son programme la modernisation de l'Etat royal avec la préservation des cadres de la société d'ordres. Il reprend dés juin 1787, le projet des assemblées provinciales, envisageant d'en créer une par généralité, représentant à égalité les 3 ordres. Leur président serait nommé par le roi, mais les membres de l'assemblée disposeraient d'un vote par tête (et non par ordre). A un niveau intermédiaire, il prévoit la création d'assemblée de départements et d'arrondissements. Dans les paroisses, des assemblées municipales seraient élues par les habitants payant au moins 10 livres d'impôts directs et résidants. [...]