La crise de mai 1958 représente un tournant dans l'histoire constitutionnelle française. D'une simple crise ministérielle, évènement classique sous la IVe république, naît une véritable crise institutionnelle qui bientôt précipitera la fin de la IVe république et célèbrera l'avènement de la Ve. Dans son ouvrage intitulé Le pouvoir politique en France, Olivier Duhamel affirme « Dis-moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirai dans quel régime tu vis ». A travers cette phrase, il est aisé de comprendre l'enjeu qui réside dans l'étude de cette période transitoire qu'est mai 1958. En effet, si l'on veut appréhender la Ve république, ses institutions, son fonctionnement et son évolution, il est nécessaire de se demander : pourquoi et dans quelles conditions la Ve a-t-elle été mise en œuvre ?
Afin d'apporter des éléments de réponse à ces interrogations, il convient, dans un premier temps, de montrer comme les évènements de mai 1958 précipitent la fin de la IVe république ; puis, dans un second temps, d'étudier leur influence sur la Ve république.
[...] Afin d'apporter des éléments de réponse à ces interrogations, il convient, dans un premier temps, de montrer comme les évènements de mai 1958 précipitent la fin de la IVe république ; puis, dans un second temps, d'étudier leur influence sur la Ve république. I. La crise de mai 1958, catalyseur d'une chute inévitable de la IVe république A. Aux origines de la crise, causes structurelles et conjoncturelles Dès ses premiers instants, la IVe république a souffert d'un défaut certain d'adhésion populaire. [...]
[...] En effet, depuis que le mouvement nationaliste algérien, incarné par le F.L.N[2], a déclenché l'épreuve de force le 1er novembre 1954, la guerre divise la société française entre partisans de l'Algérie française et partisans de l'indépendance. L'armée française quant à elle a pris fait et cause pour la population française d'Algérie. Aussi, lorsqu'en 1958, le gouvernement dirigé par Félix Gaillard accepte la médiation diplomatique anglo-américaine proposée par l'ONU, il perd le soutien de l'Assemblée nationale et doit démissionner le 15 avril. Il s'en suit alors une période de vingt-six jours sans qu'aucun gouvernement ne soit formé suite aux échecs de R. [...]
[...] [ ] Dans ces conditions, toute action, [ ] qui met en cause l'ordre public, risque d'avoir de graves conséquences. [ ] Je ne saurais l'approuver. J'attends des forces terrestres, navales et aériennes présentes en Algérie qu'elles demeurent exemplaires sous les ordres de leurs chefs. Il parle alors déjà en leader politique, civil et militaire et il est obéi. L'opération Résurrection est décommandée. Dès lors, Pflimlin démissionnaire le 29 mai, le Président Coty fait appel, le lendemain, au plus illustre des Français et menace de démissionner si les Chambres ne le suivent pas. [...]
[...] Influence de la crise sur la Ve république A. La transition de la IVe à la Ve république fut-elle légale ? Dans son ouvrage précédemment cité, Olivier Duhamel s'interroge sur l'influence de la crise de mai 1958 sur les fondements de la Ve et tout particulièrement sur la légalité du processus permettant la transition de la IVe à la Ve république. En effet, coup de force, il y eut mais procédures aussi Or, cette question est essentielle, car elle envoie aux bases mêmes de la Ve république et à sa légitimité. [...]
[...] En effet, ce principe, valable en droit administratif, ne peut être appliqué au droit constitutionnel puisque qu'aucune disposition de la Constitution de 1946 ne l'a mentionné. En outre, bien que certains reprochent à la loi du 3 juin 1958 de s'apparenter aux évènements de juillet 1940, celle-ci s'en éloigne en fait puisqu'en 1958 le référendum est prévu au terme de l'élaboration. Ainsi, la Ve république est-elle née de l'illégalité du 13 mai 1958, mais dans la légalité des 3 juin et 28 septembre 1958 B. [...]
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