La crise de mai 1877 et ses conséquences sur l'évolution des institutions de la IIIe République

Résumé du document

La IIIe République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789 puisqu'elle s'étend de 1870 à 1940. Elle fut marquée par un événement majeur, la crise du 16 mai 1877. Suite à la démission de Thiers en mai 1873, Mac Mahon, monarchiste, est élu président de la République. Un retour à la monarchie avait été envisagé freinant ainsi la rédaction d'une nouvelle constitution. Cependant, le 30 janvier 1875, l'amendement Wallon est adopté fixant les modalités d'élection du président de la République ainsi que la durée de son mandat. Il marque donc l'acceptation de la forme républicaine. Ensuite sont votées les trois lois constitutionnelles de 1875 concernant l'organisation du Sénat, des pouvoirs publics et des rapports entre ces derniers. Mac Mahon nomma Jules Simon en tant que président du Conseil en décembre 1876.

Extraits

[...] Dans cette situation, le gouvernement se trouve en situation de double dépendance et de double responsabilité. La théorie dualiste repose sur deux postulats. Le premier est la possibilité d'une égalité entre les pouvoirs et la deuxième est le fait que cette égalité soit réalisable à l'aide d'un jeu équilibré entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Le pouvoir exécutif peut ainsi être considéré comme fort. Les républicains eux privilégient un monisme parlementaire, dans lequel le président n'est qu'un symbole, et le gouvernement, une émanation de la majorité parlementaire. [...]

[...] La crise de mai 1877 est marquée par la démission de Jules Simon ne pouvant résister à l'opposition de Gambetta après une demande d'explication de Mac Mahon. Ce dernier rappelle Albert de Broglie pour remplacer Jules Simon, mais la Chambre des députés refuse de lui voter sa confiance poussant ainsi Mac Mahon à dissoudre celle-ci sur avis conforme du Sénat le 25 juin 1877. Gambetta, lors de sa campagne électorale, affirme que Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre Il envisage don la démission de Mac Mahon sachant que celui-ci ne se soumettra pas. [...]

[...] La crise de mai 1877 a pour conséquence institutionnelle l'affaiblissement du pouvoir exécutif au profit d'un régime parlementaire moniste. II- L'affaiblissement du pouvoir exécutif au profit d'un régime parlementaire moniste Lorsque Grévy entre en fonction en janvier 1879, il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire, et de fait, il abandonne l'exercice du droit de dissolution. On parle de Constitution Grévy pour désigner l'affaiblissement du pouvoir exécutif, c'est-à-dire des présidents de la République et du Conseil, au profit d'une république parlementaire moniste. [...]

[...] En outre, le blocage de ce droit rappelle que le président a perdu certains de ses pouvoirs. Grâce à la présidence de Jules Grévy, les Lois constitutionnelles de 1875 vont être révisées. La première révision du 21 juin 1879 a pour objet de déconstitutionnaliser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, qui fixait à Versailles le siège des pouvoirs publics. Une loi ordinaire du 22 juillet 1879 peut ensuite fixer le siège à Paris. La deuxième révision du 14 août 1884 est la grande révision républicaine. [...]

[...] De ce fait, la Chambre des députés, comme le Sénat, voit ses prérogatives s'étendre. Ce déséquilibre institutionnel va provoquer une instabilité gouvernementale due à la multitude de majorités présentent à l'intérieur du Parlement dont est issu le Président du Conseil des ministres. En effet, l'organisation des élections législatives avec un seul scrutin favorise l'individualisme et fait, de la France, un pays très divisé. Jules Grévy démissionnera le premier à la suite du scandale des décorations. Après la crise de mai 1877, l'instabilité gouvernementale sera chronique, empêchant toute politique à long terme : de janvier 1876 à août 1914, il y aura 49 gouvernements, soit une moyenne par gouvernement de 9 mois et 13 jours. [...]