L'Empire : les grandes réformes de Napoléon Ier

Résumé du document

Cours d'histoire sur l'Empire. Il explique les nouveautés apportées par la constitution impériale, les fondements du régime ainsi que les grandes réformes instituées par Napoléon Ier. L'une des caractéristiques du régime napoléonien est l'attention portée à la construction d'un Etat solide et durable. Le chantier des réformes commencé à l'époque du Consulat se poursuit sous l'Empire et laisse percevoir ses premiers résultats vers 1810.

Extraits

[...] La publication du Code d'instruction criminelle et du Code pénal conduit à des réformes de la justice pénale en 1810-1811. C'est alors que les tribunaux criminels installés au niveau du département se transforment en cours d'assises. Napoléon a aussi donné naissance à un corps de magistrats nommés et non plus élus comme à l'époque de la Révolution. L'Empire organise aussi les professions d'avoué, de notaires, d'huissier et d'avocat. Le principe selon lequel tout accusé à droit à un défenseur est désormais admis. [...]

[...] Le pays se dote alors d'institutions monarchiques. Mais c'est le sacre qui symbolise l'avènement de l'Empire, au point que le 2 décembre s'identifie désormais à la geste napoléonienne. I. La proclamation de l'Empire. La Constitution de l'an XII est adoptée par le Sénat le 18 mai 1804. Le texte est composé de 143 articles : le gouvernement de la République est confié à un Empereur qui prend le titre d'empereur des Français De plus, l'Empire est transmissible à l'intérieur de la famille Bonaparte. [...]

[...] Finalement, c'est le Sénat qui sort renforcer du moins en apparence de la Constitution de l'an XII, au détriment de son autonomie. Napoléon désigne désormais le président du Sénat ce qui renforce son contrôle sur cette assemblée. Les sénateurs obtiennent en revanche, un pouvoir accru sur le contrôle des actes législatifs. Il n'est plus nécessaire qu'ils soient saisis par le Tribunat pour juger une loi inconstitutionnelle, un simple sénateur pouvant le faire. Aussi, le Sénat forme le socle de la Haute Cour, instituée par la Constitution de l'an XII pour juger les actes commis par les dignitaires de l'Empire. [...]

[...] Non seulement il a la haute main sur la plupart des nominations aux postes les plus élevés mais il ne délègue à personne le soin de décider en dernier ressort sur les questions importantes. Ce gouvernement est personnel et autoritaire. III. Les fondements du régime. L'une des caractéristiques du régime napoléonien est l'attention portée à la construction d'un Etat solide et durable. Le chantier des réformes commencé à l'époque du Consulat se poursuit sous l'Empire et laisse percevoir ses premiers résultats vers 1810. [...]

[...] Avec l'Empire l'appareil d'Etat se renforce. Le terme de fonctionnaire public désigne quiconque exerce une fonction de gouvernement et touche un traitement de l'Etat Les fonctionnaires détiennent le pouvoir tandis que les employés exécutent les ordres. Les fonctionnaires reçoivent leur nomination du chef de l'Etat, en retour ils doivent lui prêter serment de fidélité. Les places sont convoitées, d'autant plus que le renforcement de l'administration ouvre des perspectives aux jeunes gens ayant quelque instruction et de nombreuses relations. Cet essor de la fonction publique se manifeste d'abord par l'organisation des départements ministériels. [...]