Le Conseil de l'Europe

Résumé du document

[...] Winston Churchill, dès la Seconde Guerre mondiale, propose une organisation de coopération intergouvernementale. Il rappelle ce projet en 1946. Des propositions plus novatrices viennent du Mouvement européen. Celui-ci est partagé entre les fédéralistes qui sont favorables à des transferts de souveraineté des Etats-Nations vers des institutions européennes et des unionistes qui veulent s'en tenir à la coopération intergouvernementale. Le Mouvement européen se prononce pour la création d'une Assemblée européenne constituée de personnalités issues des Parlements nationaux. Cette Assemblée, exclusivement consultative dans un premier temps, devait constituer une sorte de pouvoir d'imagination, capable d'apparaître comme le véritable artisan de la future union européenne.

[...] La nouveauté de l'année 1950, c'est le plan Schuman qui suscite des réactions variées au sein du Conseil de l'Europe. Certains veulent encourager la CECA. D'autres veulent la faire échouer. D'autres encore veulent concurrencer le plan Schuman en créant des organisations spécialisées au sein du Conseil de l'Europe, par exemple un pool vert. Il s'agit en fait d'un projet d'organisation agricole de l'Europe qui se développe entre 1950 et 1957. Mais le poids des intérêts nationaux fait que le rôle agricole du Conseil de l'Europe reste modeste. Le Conseil de l'Europe ne parvient pas en fait à devenir l'instrument d'une rapide union politique. Il est gêné par son statut : les propositions lancées par l'Assemblée consultative sont souvent rejetées par le Conseil des ministres où dominent des intérêts nationaux divergents. La CECA ou la CED apparaissent dans ces conditions comme des initiatives plus prometteuses et le Conseil de l'Europe apparaît un peu sur une voie de garage.

[...] Avant 1988-1989, le Conseil de l'Europe entretient déjà avec les Etats d'Europe centrale et orientale un certain nombre de liens. Mais l'adhésion de ces Etats est évidemment impensable.
Après la fin de la guerre froide, le Conseil de l'Europe apparaît comme la structure la mieux adaptée pour accueillir rapidement les pays d'Europe centrale et orientale. Il constitue en fait un instrument de sortie de guerre froide. Le tournant de 1989 permet une politique extrêmement active d'ouverture à l'est. (...)

Extraits

[...] II) Le rôle du Conseil de l'Europe A. Les institutions. Le Conseil de l'Europe comprend une Assemblée consultative (la première des assemblées parlementaires européennes) encadrée par le Comité des ministres. Ce Comité est le seul apte à faire des recommandations aux Etats membres. L'assemblée consultative tient sa première session en août et septembre 1949 à Strasbourg. Les deux tiers de ses membres sont des européistes notoires. B. Face aux autres communautés européennes. La nouveauté de l'année 1950, c'est le plan Schuman qui suscite des réactions variées au sein du Conseil de l'Europe. [...]

[...] Elle n'est, en outre, pas très convaincue de l'utilité du Conseil de l'Europe. Elle n'y adhère que lorsqu'elle considère que c'est la seule institution européenne dont elle puisse faire partie sans renoncer à son statut de neutralité. Adhèrent aussi au Conseil de l'Europe des Etats qui viennent d'accéder à l'indépendance (Chypre en 1961, Malte en 1965), les Etats ibériques revenus à la démocratie (Portugal en 1976, Espagne en 1977). Quelques situations peuvent être originales : la Grèce se retire ainsi du Conseil de l'Europe de 1969 à 1974. [...]

[...] La création du Conseil de l'Europe. A. Les projets. Winston Churchill, dès la Seconde Guerre mondiale, propose une organisation de coopération intergouvernementale. Il rappelle ce projet en 1946. Des propositions plus novatrices viennent du Mouvement européen. Celui-ci est partagé entre les fédéralistes qui sont favorables à des transferts de souveraineté des Etats-Nations vers des institutions européennes et des unionistes qui veulent s'en tenir à la coopération intergouvernementale. Le Mouvement européen se prononce pour la création d'une Assemblée européenne constituée de personnalités issues des Parlements nationaux. [...]

[...] III) Sans cesse plus de membres. A. Les membres initiaux. En 1949, c'est le Benelux, la France, le Royaume-Uni, mais aussi l'Italie et les Etats du Nord de l'Europe : Irlande et pays scandinaves (Danemark, Norvège, Suède). Dès l'été 1949, le Conseil de l'Europe invite la Grèce, l'Islande et la Turquie. L'Assemblée prend rapidement position en faveur de l'admission de l'Allemagne de l'Ouest qui devient Etat associé en 1950 (c'est-à-dire qu'elle est seulement représentée à l'assemblée consultative) et membre à part entière en 1951. [...]

[...] La France n'est cependant pas isolée : dés juillet 1948, le comte Sforza propose la réalisation d'une fédération d'Etats européens pour éliminer la possibilité de nouvelles guerres en Europe. C. Des négociations difficiles. Robert Schuman veut la réussite du projet. Il doit donc s'efforcer de ne pas mécontenter les européistes, les Américains, très favorables au projet et il ne veut pas non plus se couper des Britanniques. Les négociations ont lieu pendant l'hiver 1948-1949. Le compromis adopté donne une large satisfaction aux Britanniques. [...]