La Constitution Corse de 1755

Résumé du document

Les coupables d'homicides ou d'autres délits commis avant le 15 du mois de juillet dernier, seront graciés si la paix a été obtenue de la partie offensée, pourvu que soit produit devant le Général et le Suprême Conseil l'instrument de paix par acte notarié, ou joint aux attestations des curés, podestats et pères du commun des lieux respectifs, à condition, toutefois, que chacun des bandits susdits ait d'abord payer 25 livres, destinées à la chambre [de justice], et 25 livres pour les ...

Extraits

[...] Chaque président et conseiller aura un vote, et le Général en aura deux. Le premier a voter sera le conseiller. Après voteront les présidents, l'un après l'autre, et puis le Général. En cas de parité de vote, le secrétaire devra voter afin que le décret ou la décision soit prise à la majorité. Dans les affaires de la guerre le vote du Général sera décisif. [...]

[...] Tous les membres du conseil resteront dans leurs fonctions leur vie durant et seront élus par le peuple dans la Diète. De la diète générale On devra convoquer la Diète Générale une fois par an à l'endroit qui semble le plus opportun au Général, Dans ce lieu tout magistrat et fonctionnaires de la nation sera tenu de rendre compte de sa conduite. A cet effet le Général parlera le premier jour pour rendre compte de la sienne, et attendra avec soumission le jugement du peuple. [...]

[...] Le susdit juge devra résider dans le même lieu que la magistrature. Les bandits Les coupables d'homicides ou d'autres délits commis avant le 15 du mois de juillet dernier, seront graciés si la paix a été obtenue de la partie offensée, pourvu que soit produit devant le Général et le Suprême Conseil l'instrument de paix par acte notarié, ou joint aux attestations des curés, podestats et pères du commun des lieux respectifs, à condition, toutefois, que chacun des bandits susdits ait d'abord payer 25 livres, destinées à la chambre [de justice], et 25 livres pour les actes du chancelier. [...]

[...] Le reste du temps le Conseil sera représenté avec la même compétence et énergie par le Général, comme chef, ou par le président général, et par trois présidents seulement, un par conseiller à changer chaque mois, et un conseiller à changer tour à tour tous les dix jours dans les trois chambres respectives, et par le secrétaires d'Etat. Les pétitions qui seront faites à ce Conseil seront adressées au Général qui, selon l'importance et l'appartenance des matières, les passera au président de la chambre dont elles dépendront. Celui-ci, les ayant toutes étudiées, les présentera au Conseil, où une décision sera prise à leur sujet à la majorité des votes. [...]

[...] De 25 livres exclusivement et jusqu'à 50 inclusivement livre et 4 sous. De 50 livres exclusivement et jusqu'à 100 livres inclusivement livres sous. De 100 livres exclusivement jusqu'à n'importe quelle somme livres. Des commissaires des pieves et capitaines et lieutenants d'armes de chaque pieves La parité nécessaire pour assurer le respect des ordres ainsi que la discipline que nos armées devront observer dans les marches ou d'autres expéditions militaires rendent indispensable la nomination d'un commissaire par pieve, et d'un capitaine et lieutenant d'armes pour chaque paroisse. [...]