La coordination interministérielle sous la Vème République

Résumé du document

La Constitution de 1958 donne au gouvernement, dans son titre III, des attributions nombreuses et importantes, bien que la pratique de la Cinquième République ait démontré subordination de ce dernier au Président de la République, exception faite du cas de la cohabitation. Ainsi selon l'article 20, alinéa 1, « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Il détient les moyens juridiques et administratifs pour traduire dans les faits toutes les décisions.
Le gouvernement est une structure qui repose sur trois principes : collégialité, solidarité et hiérarchie. Il comprend un Premier ministre, des ministres délégués, des secrétaires d'Etat. Chaque ministre est à la tête d'un département ministériel, dont le nombre et l'organisation varie selon les gouvernements, et doit en assurer la direction et le bon fonctionnement. Mais le gouvernement est une institution collégiale : si un ministre est en désaccord avec une décision, «il doit se taire ou démissionner», tel ainsi Michel Rocard a démissionné du gouvernement Fabius pour marquer son opposition au rétablissement du scrutin proportionnel, ou encore Jean-Pierre Chevènement qui a démissionné du gouvernement Rocard pour manifester son opposition à la guerre du Golfe. La collégialité s'exerce à travers différentes formations qui organisent la coordination interministérielle, c'est-à-dire les moyens permettant une action cohérente et organisée entre les départements ministériels pour une meilleure efficacité. Comment s'effectue la coordination ministérielle sous la Vème République ?

Extraits

[...] Les ministres n'envisagent pas d'avoir une politique personnelle qu'ils essayeraient de faire endosser par le chef de l'Etat. Ils ne sont plus que les exécutants dociles d'une politique dictée par le chef de l'Etat. Ils ont abdiqué leurs responsabilités traditionnelles B. L'importance croissante de l'administration 1. Un processus de coordination complexe Le nombre des conseils est en augmentation depuis le début de la Cinquième République ainsi le nombre des réunions interministérielles a été multiplié par plus de sept, passant selon O. Duhamel de 260 sous M. Debré à 1300 sous L. Jospin. [...]

[...] Mais le gouvernement est une institution collégiale : si un ministre est en désaccord avec une décision, doit se taire ou démissionner», tel ainsi Michel Rocard a démissionné du gouvernement Fabius pour marquer son opposition au rétablissement du scrutin proportionnel, ou encore Jean-Pierre Chevènement qui a démissionné du gouvernement Rocard pour manifester son opposition à la guerre du Golfe. La collégialité s'exerce à travers différentes formations qui organisent la coordination interministérielle, c'est-à-dire les moyens permettant une action cohérente et organisée entre les départements ministériels pour une meilleure efficacité. Comment s'effectue la coordination ministérielle sous la Vème République ? I. La coordination ministérielle tient une place importance dans l'organisation gouvernementale A. [...]

[...] Des conseils peuvent être suivis par un comité. A l'heure actuelle, le processus courant paraît être le suivant : une succession de réunions examine un projet de réforme, un ou plusieurs comités tranchent les difficultés, un conseil arrête le projet, un comité examine éventuellement les modalités d'application, une succession de réunions mettent au point ces modalités d'application. Ces réunions prennent des décisions et assurent la coordination au niveau gouvernemental. Le Premier ministre n'a plus à décider mais à appliquer et pour cela mieux vaut les réunions des techniciens que des ministres. [...]

[...] Il y a souvent urgence ; l'installation matérielle commande une assistance réduite. Mais il faut toujours combattre la tendance, valorisante pour l'intéressé, à accompagner le ministre Un exécutif de plus en plus centralisé Le développement de la coordination interministérielle ainsi obtenu tend donc à transférer au Premier ministre, et surtout à ses collaborateurs, des domaines de compétence qui relevaient naguère de chaque département ministériel. Or ce transfert conduit inéluctablement à déposséder les administrations centrales de leurs attributions, et finalement à les dévitaliser ; en même temps, il favorise la constitution d'une noria de hauts fonctionnaires qui prennent l'habitude de siéger collégialement à l'hôtel Matignon plutôt que d'assurer individuellement leurs responsabilités, sous l'autorité hiérarchique de leur ministre, dans le département dont ils relèvent. [...]

[...] Comme les comités interministériels, les comités restreints sont présidés par le Premier ministre, ou (très rarement) par un ministre délégué ou un secrétaire d'État placés auprès de lui. Les ministres assistent en personne aux réunions, mais peuvent se faire accompagner d'un ou deux collaborateurs. Seuls les conseils restreints en matière d'affaires militaires sont prévus par la Constitution (art. 15). Dans tous les autres domaines, ils sont laissés, dans leur périodicité et leur composition, à l'appréciation du Président. Utilisé régulièrement par les Présidents successifs, le conseil restreint est tombé en désuétude sous les présidences de François Mitterrand (qui préférait utiliser d'autres canaux de commandement), seulement réuni pour l'examen de questions graves nécessitant un traitement particulier (comme les attentats terroristes en 1986 ou les problèmes de la Corse en 1991). [...]