Du Consulat à l'Empire: les acquis constitutionnels du bonapartisme

Résumé du document

“Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil”. Napoléon n'avait pas tout à fait tort de penser qu'il laisserait un héritage à la postérité après sa disparition; cependant, il se trompait sur l'ampleur de ce qu'il resterait de son oeuvre dans les siècles qui ont suivi sa chute. Car il a profondément marqué l'histoire institutionnelle française par ses idées politiques et constitutionnelles, et par des institutions dont il est le père et qui subsistent encore aujourd'hui. Comment Napoléon Bonaparte, petit général originaire de Corse, qui doit tout à la Révoltion, a-t-il pu devenir l'un plus grands inspirateurs de la pensée constitutionnelle française? Rappelons les faits.
Dans un contexte d'instabilité politique extrême, faisant suite aux affres de la république thermidorienne et submergée par les coups d'État, tentés ou réussits, qui se succèdent (la tentative de conjuration des Égaux en 1796, le coup d'État du directoire du 4 septembre 1797), la République souffre d'une perte de confiance croissante de la part du peuple. Le directoire devient rapidement le synonyme de corruption et de banqueroute, et les directeurs ne tardent pas à être taxés d'incapacité. On recherche un “homme providentiel” pour sortir de la crise (le mythe de l'homme providentiel restera cher à la France dans les siècles suivants, comme on a pu le voir avec Pétain ou de Gaulle…). L'abbée Sieyès, l'un des cinq directeurs depuis le coup d'État du 30 prairial an VIII, formente un coup d'État contre celui-ci afin de doter le pays d'un nouveau régime attestant d'un renforcement de l'exécutif. Les conspirateurs recherchent donc un “sabre” pour exécuter leur plan; ils jettent dans un premier temps leur dévolu sur un jeune Général nommé Joubert, qui s'est illustré dans les campagnes de Hollande et d'Italie. Seulement, celui-ci trouve la mort à Novi, en Italie, le 12 août 1799. Sieyès trouve une solution avec le retour de Napoléon Bonaparte de sa campagne d'Égypte; Bonaparte, en effet, doit tout à la République et semble incarner l'espoir de Sieyès de reconstruire un régime républicain et à l'exécutif fort; il est, selon ce dernier, le “plus civil des généraux”. Ainsi, le coup d'État sera effectué par Napoléon, avec l'appui de Sieyès et de Roger Ducos, directeur lui aussi. Celui-ci se déroule le 18 brumaire an VIII. Ce coup d'État prélude une période cruciale de la France, autant au plan politique qu'économique, militaire, culturel.
Les idées constitutionnelles et institutionnelles de Napoléon Bonaparte s'inscrivent-elles en rupture avec les acquis révolutionnaires? Quelle emprunte ont-elles laissée dans l'Histoire constitutionnelle française?
Nous nous intéresserons ici à l'apport institutionnel de la période napoléonienne, en observant d'abord le fonctionnement des institutions du Consulat, puis du premier Empire; il peut être intéressant de s'interroger également sur leur postérité dans l'Histoire constitutionnelle française.

Extraits

[...] pour un régime qui semble marquer un retour de la monarchie? Il est fréquent que l'on compare le consulat de Napoléon, notamment après le plébiscite de l'an à un retour de la monarchie. En effet, les dispositions qu'il prend par le sénatus-consulte du 16 thermidor renforcent son pouvoir aux dépens de celui des assemblées. Ce texte prend l'allure d'une véritable constitution, puisqu'il comporte 86 articles. Il marque une réaffirmation du pouvoir du premier Consul, tout d'abord vis-à-vis des deux autres consuls. [...]

[...] Jean Tulard souligne qu'à ce moment, Napoléon est face à une situation analogue à celle de Louis XVIII quelques mois plus tôt; il doit “choisir entre l'affirmation de la continuité et l'acceptation de la rupture avec le passé”. Il voit ses partisans partagés entre ceux qui préconisent une “restauration impériale” et ceux qui jugent que temps n'est plus au despotisme d'antan”. Il décide donc de doter le pays d'une nouvelle constitution, mais il souhaite faire vite; évitant le recours à une assemblée constituante, il charge une commission, réunie autour de Benjamin Constant, de rédiger un projet. Une sorte d'étape provisoire, en somme, en attendant une refonte des diverses constitutions impériales au lendemain d'une éventuelle victoire. [...]

[...] Le premier Consul n'est pas satisfait; dès lors, il décide de passer outre la décision du Sénat et de s'adresser directement aux Français. Seulement, lorsqu'il transmet son souhait au Conseil d'État pour la rédaction du projet de plébiscite, celui-ci rédige deux questions:- -Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie? -Aura-t-il la faculté de désigner son successeur? Autant dire qu'une telle question posée au peuple reviendrait à lui demander de plébisciter ou non le retour de la monarchie en France, et Bonaparte en a conscience; il ne souhaite pas pousser trop loin dans un premier temps et parvient à retirer la deuxième question. [...]

[...] Quelle empreinte ont-elles laissée dans l'Histoire constitutionnelle française? Nous nous intéresserons ici à l'apport institutionnel de la période napoléonienne, en observant d'abord le fonctionnement des institutions du Consulat, puis du Premier Empire; il peut être intéressant de s'interroger également sur leur postérité dans l'Histoire constitutionnelle française. I Un régime autoritaire qui se cache derrière un semblant de légitimité démocratique De la nécessité d'un exécutif fort Un exécutif fort par nature Sieyès voulait doter le pays d'une nouvelle constitution dont le pouvoir reviendrait au Sénat, avec un “Grand Électeur”, qui représenterait l'État, et deux consuls. [...]

[...] Le célibat était imposé au corps enseignant, ce qui a facilité dans une certaine mesure le retour du clergé dans l'enseignement. On observe donc à tel point les institutions établies par Napoléon ont eu, pour la plupart, une postérité remarquable, bien que les fonctions qu'il leur avait attribuées à l'origine ont put être modifiées au fil des régimes politiques qui se sont succédés Une masse de Granit : le Code Civil Comment parler des institutions napoléoniennes sans évoquer, ne serait- ce que brièvement, ce qu'on appelle les "masses de granit"? [...]