Les constitutions de la Révolution et la séparation des pouvoirs : les raisons d'un échec

Résumé du document

La Révolution a marqué un tournant majeur dans l'histoire politique et les nouveaux constituants s'appuyèrent en partie sur les théories de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est donc devenue un des centres de préoccupations politiques de la période révolutionnaire et post-révolutionnaire. Les difficultés des constitutions et des dirigeants de l'époque se doivent donc d'être perçues en considérant ce principe afin d'éclaircir les raisons de l'échec de la séparation des pouvoirs à travers les constitutions de la Révolution.
La séparation des pouvoirs est un principe de droit public qui établit une répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaires à différentes instances qui doivent collaborer entre elles pour l'équilibre politique de la société. Il est d'ailleurs stipulé dans La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution », ceci montrant l'attachement français au principe de séparation des pouvoirs. La Constitution correspond à l'organisation de la société dans un État à une période donnée. L'objectif d'une constitution est donc de définir les puissances et leurs prérogatives pour le bon fonctionnement social. Mais le principe de séparation des pouvoirs est très discuté et envisagé différemment selon les auteurs, de même que toutes les constitutions n'ont jusqu'à présent pas adopté les mêmes visions à ce propos.
Il convient donc d'essayer d'expliquer les raisons de l'échec des régimes de l'époque par rapport au principe de séparation des pouvoirs. L'hypothèse est que, malgré une séparation des pouvoirs plus ou moins prononcée, on assiste toujours à la prépondérance du pouvoir législatif empêchant l'équilibre des pouvoirs et favorisant ainsi le despotisme parlementaire. Ainsi la théorie de séparation des pouvoirs, si elle constitue une préoccupation nouvelle et majeure dans les constitutions post-révolutionnaire, reste dans la pratique une des raisons de l'effondrement des régimes de l'époque à cause de leur mauvaise gestion de ce nouveau principe.

Extraits

[...] Les constitutions de la Révolution et la séparation des pouvoirs : les raisons d'un échec Montesquieu affirmait dans De l'esprit des lois que tout serait perdu si le même homme ou le même corps [ ] exerçait ces trois pouvoirs [ ] celui de faire la loi, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes et les différends des particuliers (Livre XI, Chapitre VI). En théorisant pour la première fois le principe de séparation des pouvoirs, Montesquieu mettait ainsi l'accent sur une conception désormais inséparable de la notion de démocratie pouvant toutefois apparaître dans des régimes politiques différents. [...]

[...] Ces dérives sont à mettre en relation avec le climat de peur, de corruption et la difficile installation des valeurs républicaines après des siècles de monarchie absolue. Ainsi le rapport entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif n'a jamais été équilibré du fait de la prise de tous les pouvoirs par les parlementaires. La paralysie causée par les dérives politiques de l'époque a alors essoufflé chaque pouvoir, ce qui a bien sûr laissé la place aux coups d'état manqués puis à celui que Bonaparte réussit, démonstration définitive de l'échec des constitutions de la Révolution à travers la séparation des pouvoirs. [...]

[...] La Révolution est donc suivie peu de temps après de la suppression de la monarchie au profit de la République. Ces deux éléments historique et politique ont donc influencé grandement les régimes de leurs époques respectives et ont ainsi amené à de nouvelles considérations institutionnelles, en particulier en ce qui concerne le principe de séparation des pouvoirs. B ont abouti à l'élaboration de Constitutions correspondant à différentes interprétations du principe de séparation des pouvoirs La Constitution du 14 septembre 1791 prône une séparation accentuée des pouvoirs dans un régime du type présidentiel. [...]

[...] Les Constitutions ont en effet fait de l'exécutif un pouvoir subordonné ou commis par le législatif. A Des principes variables mais une constante : le primat excessif du législatif Pendant la période de la Convention, les pouvoirs sont soit concentrés entre les mains des parlementaires (il s'agit d'un régime d'assemblée), soit entre les mains d'un seul homme ou d'un seul parti du législatif (dictature du parti jacobin et de Robespierre pendant le gouvernement révolutionnaire). Face à l'échec de cette concentration des pouvoirs, le Directoire va alors se baser sur une séparation stricte des pouvoirs. [...]

[...] B Une collaboration des pouvoirs trop difficile difficilement Les trois composantes du pouvoir d'État selon Montesquieu l'exécutif, législatif et le judiciaire (qu'il souhaite subordonné aux autres pouvoirs) et il dit à propos des deux puissances autonomes que comme par le mouvement nécessaire des choses, elles seront contraintes d'aller de concert (De l'esprit des lois, Livre XI, Chapitre VI). On note bien ici l'importance de l'idée de collaboration des pouvoirs, qui doivent être séparés mais néanmoins agir de concert. La difficile collaboration après la révolution et le rapport Législatif/ Exécutif toujours penchant pour l'Assemblée sont donc responsables de la paralysie des régimes de l'époque. Le législatif Tout-Puissant et l'impossible collaboration des pouvoirs ont éloigné les régimes politiques de la Révolution de l'équilibre que représentait le principe de séparation des pouvoirs pour la société. [...]