Les Constitutions de la période révolutionnaire (1791-1799)

Résumé du document

Révolution et constitution dans l'esprit français sont deux concepts qui vont de pair à la fin du XVIIIe siècle. Faire la révolution c'est, entre autres, établir une constitution afin d'instituer un nouveau régime qui se substitue à l'Ancien, celui de la monarchie absolue. Du début de la Révolution française en 1789 jusqu'à sa fin avec l'instauration du Consulat en 1799, quatre constitutions se succèdent. Selon Olivier Duhamel, dans son ouvrage Droit constitutionnel, la construction de la démocratie française débute le 17 juin 1789 lorsque les représentants du Tiers Etat se constituent en Assemblée en prêtant le serment du Jeu de Paume afin de rédiger une constitution. Le point de départ est la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui forme le préambule de toutes les constitutions. La révolution et ses constitutions sont donc bien le début de la construction d'un Etat démocratique en France. Cependant bien que leur but soit d'instituer les bases d'un Etat démocratique et représentatif, elles ne sont pour la plupart jamais appliquées. Alors que la constitution de 1791 se veut être la transition entre deux régimes, monarchie absolue et parlementaire, celle de 1799 institue un pouvoir fort et autoritaire, le consulat.
En quoi les constitutions de la période révolutionnaire reflètent-elles l'instabilité politique française et pourquoi ont-elles échoué dans la transition entre Ancien et Nouveau régime ?

Extraits

[...] C'est donc à ces derniers que l'élaboration de la Constitution revient. Globalement, les idées sont les mêmes que celles du projet girondin (la lutte qui oppose les deux factions relève plus d'une lutte de pouvoir que d'une lutte idéologique, même si la Montagne défend une politique vigoureuse, voire violente, pour sauver les acquis de la Révolution). Le sectionnement des municipalités est retiré. Le suffrage universel direct masculin est maintenu : les étrangers étant en France depuis plus d'un an pouvant même voter. [...]

[...] Au terme de notre étude, nous pouvons aisément convenir que les Constitutions de l'époque révolutionnaire ont toutes connue un destin tragique, chacune se nourrissant des lacunes de la précédente tout en créant de nouvelles limites. La Constitution de 1791 péniblement rédigée pendant plus de deux ans, ne s'est appliquée que dix mois, celle de 1793 est restée lettre morte, noyée dans le bain de sang de la terreur, et celle de 1795 s'est avéré inapplicable et s'est traînée de coup d'état en coup d'état. [...]

[...] - Les Constitutions de la France par M. Duverger, édition PUF. - L'époque révolutionnaire 1789-1851 cours d'Histoire Malet- Isaac, classiques Hachette. - Histoire des idées politiques par J. Touchard, tome édition PUF. [...]

[...] Résultat : quatre coups d'Etat en quatre années d'existence pour le Directoire. Ainsi les élections favorables aux royalistes (1797) ou aux Jacobins (1798) furent annulées par un Directoire qui fut attaqué deux fois en 1799. Déçus par l'échec patent d'une révolution qui avait soulevé de si grands espoirs, les français se tournent avec de plus en plus de regrets vers la monarchie. La Constitution de 1795 étant quasiment irréformable, il fallait un coup d'Etat qui renverserait le régime afin d'instaurer de l'ordre. [...]

[...] Tous les organes non- constitutionnels mis en place sur la période dans cet objectif en dépendent directement. Les membres du Comité vont bientôt se faire réélire tous les mois par la Convention, alors que Robespierre s'impose de plus en plus comme un dictateur de facto, cela grâce au soutien de Paris, de la Garde nationale, et surtout de la Société des Jacobins - Mais les victoires de Robespierre en matière de stabilité rendent le Comité superflu : le 9 Thermidor (27 juillet 1794), Robespierre est renversé par une Convention qui cherche à s'imposer. [...]