La constitution du Second Empire (14 janvier 1852)

Résumé du document

La IIe République est la plus courte des Républiques, car très instable avec un contexte historique, politique et économique difficile en filigrane. Par ailleurs, le coup d'état de Louis-Napoléon Bonaparte s'est fait de façon illégale, il fallait donc l'approbation du peuple pour lui donner une base légale, approbation que Louis-Napoléon Bonaparte obtint par un plébiscite le 22 décembre 1848, c'est-à-dire une consultation du peuple dont les seules réponses possibles sont la négation et l'approbation. Ce faisant, Louis-Napoléon Bonaparte, président des Français devint Napoléon III, Empereur des Français.

La période transitoire entre la IIe République et le Second Empire fut brutale, puisque Napoléon III s'affranchit définitivement de la pression du Parlement et en centralisant les pouvoirs au niveau du Président grâce à sa Constitution du 14 janvier 1852. Ainsi, il est intéressant de se demander en quoi la Constitution du 14 janvier 1852 est une opportunité pour Napoléon III d'étendre ses pouvoirs et de réduire l'influence des organes politiques composant l'Empire.

Extraits

[...] La constitution du Second Empire (14 janvier 1852) La IIe République française a été très brève. Elle débuta en 1848 par la formation d'un gouvernement provisoire par le Parlement républicain et libéral et des partisans prônant davantage le socialisme. Cela mena à une certaine instabilité politique avec des lois en adéquation avec la pensée libérale des parlementaires (propriété, sécurité individuelle) et des lois en faveur du socialisme (concernant la sécurité de l'emploi et pour la promotion de l'éducation et de la connaissance). [...]

[...] Louis-Napoléon Bonaparte, en étant chef de l'exécutif, devient alors le détenteur des pleins pouvoirs. Cela s'inscrit davantage dans l'idée d'une Constitution personnelle en allant au-delà ; c'est même un régime personnel. Cela change néanmoins la donne et crée un régime politique hybride qui mêle République et despotisme. Cela reste une République, car le Second Empire est né de l'approbation du peuple et la Constitution met en place une responsabilité populaire du Président, néanmoins le despotisme est ici caractérisé par le pouvoir absolu dans les mains d'un même homme. [...]

[...] Néanmoins, comme tous les autres organes politiques du Second Empire, le Sénat reste entièrement contrôlé par Napoléon III, car avec autant de pouvoirs par rapport aux autres organes politiques de l'Empire de Napoléon III, on comprend qu'il préfère nommer les membres du Sénat ; il s'assure ainsi de leur loyauté et cela fait naître une certaine obligation d'un sénateur envers Napoléon III. Bibliographie Titre : Les codes de l'empire français : contenant la constitution du 14 janvier-25 décembre 1852 : les décrets les plus récents . : un supplément par ordre alphabétique . renfermant toutes les lois usuelles et une table générale des matières / par A.F. Teulet. - 9ème éd. entièrement refondue Auteur(s) : Teulet, A.F . [...]

[...] Cela donne le ton de la Constitution ; elle a été écrite par Napoléon III et pour Napoléon III et est centralisée sur cette même personne. C'est en effet Louis-Napoléon Bonaparte qui a rédigé lui-même cette Constitution pour asseoir son autorité sur la République française, et cela représente néanmoins un avantage pour lui ; il pourra gouverner selon sa volonté. On pourrait attribuer à cette mention une symbolique assez forte, puisqu'on peut interpréter ça dans le sens où le Second Empire créé par cette Constitution est née avec Louis-Napoléon Bonaparte comme Empereur, mais elle ne pourra perdurer après lui, à moins d'une révision de la Constitution qui n'est impossible sauf de la main de la main de son rédacteur. [...]

[...] Un aval nécessaire de Napoléon III pour chaque acte des institutions. Par ailleurs, Napoléon III a plus qu'un droit de regard sur les actes qui émanent des organes ; c'est à lui de décider de leur force exécutoire et de leur hypothétique promulgation. Ainsi, un sénatus-consulte doit être approuvé par l'Empereur, ainsi qu'un projet de loi. Cela vient du fait que Napoléon III veut tout contrôler sans voir la moindre opposition naître. C'est assez symptomatique d'un régime despotique, et en faisant cela Napoléon III assure sa pérennité politique. [...]