La Constitution montagnarde

Résumé du document

Jaurès dira à propos de cette Constitution que « La Constitution de 1793 répond bien aux conditions vitales de la Révolution à la réalité politique et sociale de la France nouvelle ». En effet, la Convention nationale qui s'est établie le 10 août 1792 avait pour ambition de rédiger une Constitution. Cette assemblée a un pouvoir à la fois exécutif et législatif. Les députés se réunissent pour la première fois le 20 septembre 1792 et abolissent en premier lieu la royauté en France. A partir de cette date les choses s'accélèrent pour la République française : un nouveau calendrier, la proclamation d'une République « une et indivisible », la mise en place progressive du clivage droite – gauche, le procès de Louis XVI … Et surtout, la Convention nomme le 11 octobre 1792 un comité chargé de mettre sur pied une nouvelle Constitution. Ce comité de Salut Public est composé de neuf membres représentant politiquement la Convention : Siéyès, Paine, Brissot, Petion, Vergniaud, Gensonné, Barère, Condorcet et Danton. Il s'agit donc d'une majorité de Girondins mais il y a également des Montagnards, des Jacobins et des Modérés (le Marais).

Extraits

[...] La Constitution contiendra malgré tout beaucoup moins d'articles que le précédent projet et sera moins idéaliste. C'est ainsi qu'il est utile de se demander quels sont les éléments les plus importants consacrés par cette Constitution montagnarde ? Pour cela, il faut étudier les principes fondamentaux retenus par la Constitution ainsi que le pouvoir politique Les principes fondamentaux retenus par la Constitution Les Montagnards ont conservé la Déclaration des Droits qu'avaient proposé les Girondins dans leur projet Et les Montagnards consacrent également une part importante à la souveraineté populaire Une Déclaration des Droits Cette Déclaration est constituée de trente cinq articles. [...]

[...] Mais la Constitution a bien entendu également consacré un pouvoir politique doté d'un pouvoir législatif fort. II- Le pouvoir politique Le pouvoir exécutif est devient désormais subordonné au pouvoir législatif Le pouvoir exécutif Il s'agit d'un conseil exécutif composé de vingt quatre membres choisis par l'assemblée législative. Le principe de séparation des pouvoirs est totalement remis en cause. Condorcet déclare à ce sujet qu' n'y a qu'un seul pouvoir, le pouvoir national qui réside dans le corps législatif. C'est avec l'équilibre des pouvoirs qu'on a des Constitutions anglaises et des frères jumeaux qui se battent comme il est arrivé le 10 août entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Ainsi, le pouvoir exécutif sera restreint dans l'exercice de ses fonctions. [...]

[...] Les événements et circonstances de l'époque obligent le report de son application et laissera finalement place à la Constitution de l'An III. La Constitution montagnarde, la plus démocratique qu'est connue la France, reste un idéal pour tous les pays et les constituants soviétiques s'en inspireront dans les années 1920. Sources Histoire constitutionnelle de la France 1789-1974 de Yves Guchet ; Histoire constitutionnelle de la France 1789-1958 de Marcel Morabito ; Introduction historique au droit et aux institutions d'Eric Gasparini et Eric Gojosso. [...]

[...] Lorsque chaque individu s'exprime cela permet de connaître la volonté générale. Cette forme de souveraineté implique nécessairement un droit de suffrage pour chaque loi votée. L'article 29 de la Déclaration des Droit dispose que chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires et de ses agents Les constituants vont encore plus loin en accordant aux étrangers résidants en France depuis plus d'un an et travaillants un droit de vote. [...]

[...] C'est donc un régime d'assemblée que les constituants mettent en place. Le pouvoir législatif Alors que Rousseau voulait que le peuple s'exprime directement, les Montagnards ont fait une entorse à sa théorie de la souveraineté populaire en mettant en place une assemblée législative. En effet un pays comme la France ne pouvait mettre en œuvre un tel système de démocratie directe. Toutefois, les députés seront élus au suffrage universel direct pour un an et sont soumis à un veto populaire. [...]