La constitution espagnole de 1978

Résumé du document

L'Espagne est, au regard de son histoire politique, un cas exceptionnel en Europe. Elle est le dernier grand pays d'Europe occidentale à devenir démocratique et de plus cette transition s'est faite rapidement. Ainsi, la constitution espagnole de 1978 instaure une démocratie après trente ans de dictature franquiste. Une des caractéristiques essentielles d'une constitution est qu'elle est élaborée par rapport à un environnement spécifique. Par exemple, la Grundgesetz allemande s'est construite par opposition aux échecs de la république de Weimar et au choc provoqué par le IIIe Reich.

Quelle a été l'influence, pour l'Espagne, de son environnement sur la rédaction de la constitution de 1978 ? Nous verrons que les deux sources principales d'influence, l'histoire nationale et la proximité des grandes démocraties aboutissent à une constitution inspirée des autres textes fondamentaux européens tout en fondant la spécificité propre de l'Espagne.

Extraits

[...] Elle instaure un régime de monarchie parlementaire, avec un système bicaméral, des mesures de rationalisation du pouvoir politique et consacre le droit des communautés à l'autonomie tout en promulguant l'indivisibilité de la nation espagnol. Elle a pour source d'inspiration son passé et notamment ses deux anciennes constitutions et l'expérience politique qui les a suivis, mais aussi les constitutions et l'esprit des autres constitutions européennes. Le régime est toujours en évolution aujourd'hui et notamment en ce qui concerne la monarchie : la gauche espagnole voudrait réviser les lois de succession et l'article 65 alinéa 1 qui concerne le financement de la famille royale. [...]

[...] Par son testament écrit en 1975, il désigne Juan Carlos de Borbon comme son successeur. Celui-ci, au lieu de mettre en place une monarchie, impose la transition démocratique . L'élaboration de la constitution et son adoption Plusieurs étapes furent nécessaires. Le 15 juin 1977 fut élu un parlement qui nomma une commission constituante de 36 députés, représentatifs de toutes les tendances politiques. Parmi eux députés, les padres de la constitution furent désignés pour rédiger une ébauche de constitution qui parut le 15 janvier 1978. [...]

[...] Le préambule de la constitution est très révélateur de l'Esprit européen de la constitution. On y retrouve les concepts clés du Siècle des lumières et du siècle des révolutions : Souveraineté de la Nation, Justice, Liberté, Égalité, sécurité jusqu'à la notion plus récente d'État de droit venue après 1945 pour compléter la définition de la Démocratie. Ainsi, l'implantation de la démocratie a été facilitée par l'existence d'une culture démocratique environnante. On comprend ici la difficulté qu'ont certains pays d'établir la démocratie qui n'est fondée sur aucune mémoire historique et donc aucun symbole fondateur et cette difficulté est encore augmentée si ces pays ne se situent pas dans un environnement démocratique. [...]

[...] Le premier ministre espagnol est à la tête de l'exécutif. Il est nommé par le Roi avec le contreseing du congrès des députés qui investit le premier ministre à la majorité absolue ou à la majorité simple. Il peut y avoir dissolution du congrès si l'investiture n'aboutit pas dans un délai de deux mois. Le président du gouvernement est donc chef du gouvernement, mais il n'est pas chef d'État. Le pouvoir législatif est porté par 2 assemblés, le Congrès et le sénat, appelé Cortès qui exercent la puissance législative de l'État (art 66). [...]

[...] La pluralité des opinions ayant collaboré pour la rédaction de la constitution explique son caractère consensuel. La place particulière du Roi Le Roi, Juan Carlos de Borbon tient une place très importante dans le régime espagnol : il a été l'artisan principal du retour à la démocratie. Avant d'accéder au pouvoir, il était surnommé el breve c'est-à-dire le bref. Ainsi, il nous fait penser à la figure de Brutus dans Ab Urbe Condita de Tite-Live qui était considéré comme un être stupide et insignifiant, mais qui révèle sa vraie nature après le viol de Lucrèce par un Tarquin. [...]