La genèse de la Constitution de la Vème République

Résumé du document

La Constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques, qui sont liées à la guerre d'Algérie. Mais, indépendamment de cela, c'est aussi une réaction à l'instabilité des régimes précédents, ce qui comprend la IVème et la IIIème République

En France, tous les régimes tombent pour fait de guerre, ils ne survivent pas aux épreuves de guerre, qu'il s'agisse de guerres extérieures, intérieures ou civiles, et cela depuis la Révolution (...)

Extraits

[...] III) La mise en place des nouvelles institutions : La nouvelle Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958 et les institutions crées ont été mises en place par étape, et quand même relativement vite ; environ 4 mois. 18 lois organiques *ont été adoptées par ordonnance, pour mettre en place les institutions. Ces lois organiques* réglementent dans le détail certaines dispositions de la Constitution. Ex : le nombre des membres des Assemblées, leur durée de mandat, le mode de présentation du budget d'Etat ; le statut des magistrats ; . [...]

[...] comité a mis des réserves et s'est montré assez critique sur ce qui deviendra l'article 16 (ancien article relatif aux pleins pouvoirs du chef de l'Etat ; article 34 de la Constitution ; et article 45 et 49, concernant la procédure législative. Le comité n'a pu obtenir que des retouches de détail. Le projet a quand même été amendé. Puis, il a été soumis à l'examen du Conseil d'Etat. Conseil d'Etat qui essentiellement à veiller à la bonne rédaction du texte de la Constitution. Donc, le Conseil d'Etat a essentiellement précisé le domaine de la loi et du règlement, c'est-à-dire les articles 34 et 37 de la Constitution. [...]

[...] Il pensait, en partant, que la 4ème République ne durerait que quelques mois. En 1958, il se dit tout à fait prêt à assumer les pouvoirs de la République : Je me déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République (15 mai 1958). Le 19 mai 1958, il confirme cette volonté dans une conférence de presse, où il adopte un ton rassurant, modéré et rationnel : Je ne vais pas commencer une carrière de dictateur à 67 ans ! [...]

[...] Il n'y a pas, dans le passage de la à la République, de rupture de légalité. Cette loi assure la légalité. (Remarque : la est née quand même avec un petit coup d'état, mais, cela a été bien rattrapé La loi constitutionnelle ne laisse pas toute la liberté au Général De Gaulle. Le Parlement va imposer au Gouvernement De Gaulle des conditions de fonds et des conditions de formes, dans la mise en œuvre du pouvoir constituant. Les conditions de fonds : (Remarque : - Les conditions de fonds * = la substance - Les conditions de forme * = la procédure qui encadre le tout). [...]

[...] Le 4 septembre 1958, la nouvelle Constitution est présentée à Paris, sur la place de la République. Enfin, le projet définitif est soumis à ratification, par la voie du référendum, le 28 septembre 1958 ; et donc il s'agit de répondre OUI ou NON au principe de Constitution. Rares sont ceux qui font campagnes pour le NON : les communistes ; des personnalités de gauche, tels que Pierre Mendès France et Mitterrand. Le référendum est au contraire un triomphe pour les nouvelles institutions du Général De Gaulle : de votants, et oui aux institutions de la République : de OUI en métropole, plus de de OUI en Algérie ; idem pour les territoires d'Outre-Mer ; mais quand même, il y a un Etat qui refuse les institutions de l'Etat, c'est la Guinée avec Sekoutouré (il demande l'indépendance). [...]