La Constitution de 1958 et sa pratique jusqu'en 2002

Résumé du document

A la suite de l'insurrection d'Alger le 13 mai 1958, De Gaulle est investi Président du Conseil par René Coty. Il a la charge de reprendre l'Etat en main et propose alors une constitution élaborée par Michel Debré qui est approuvée en septembre 1958 par les Français. La Constitution de 1958 perdure encore aujourd'hui. C'est alors qu'on se demande comment sa pratique permet de garantir sa pérennité (...)

Extraits

[...] La Constitution de 1958 se devait de faire oublier les ratés de la IVème République. Cinquante ans après son élaboration, elle est toujours actuelle même si on ne compte plus les amendements. Bien que les derniers présidents se soient détachés de la gouvernance (Chirac et Mitterrand) notamment à cause des cohabitations, il y a un équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif permettant la stabilité de la Vème République et la pérennité de la Constitution de 1958, d'autant plus que l'"hyperprésidence" des années suivantes (avec Sarkozy) tend à être l'effet inverse. [...]

[...] Il y aura une deuxième cohabitation sous Mitterrand, de 1993 à 1995, avec Edouard Balladur en tant que Premier Ministre. La cohabitation se révèle alors un système paralysant pour le pays, comme les deux têtes de l'exécutif divergent. Par exemple, en 1986-1987, Chirac privatise des entre prises nationalisées cinq ans plus tôt par la gauche. De plus, le premier des deux (Président et Premier Ministre) qui créera une crise sera tenu pour responsable. On préfère donc rester dans l'immobilisme, au mois aucun ne fera de faute. [...]

[...] C'est donc une interprétation, ou plutôt une adaptation qui en est faite (décalage entre le texte et sa pratique). Le gouvernement, responsable devant l'Assemblée, est alors souvent montré du doigt et "trinque" quand plus rien ne va. Aussi un équilibre est préservé entre la présidence et l'Assemblée avec la dissolution contre la motion de censure. En effet, si l'Assemblée souhaite censurer le gouvernement, elle doit être sûre de son coup sinon quoi elle risque de se voir dissoudre par le Président; la dissolution n'est pas appelée l'"arme atomique" du Président par hasard. [...]

[...] La séparation entre pouvoirs exécutif et législatif y est souple. En effet, l'Assemblée peut adopter une motion de censure contre le gouvernement et à l'inverse, le Président peut dissoudre l'Assemblée. Il lui est aussi possible de consulter directement le peuple par voie référendaire. Enfin, l'article 16 de la Constitution de 1958 permet au Président de la République d'obtenir les pleins pouvoirs pour 6 mois en cas de situation extraordinaire, ce qui se produira une seule fois avec De Gaulle suite au putsch des Généraux en avril 1961. [...]

[...] La Constitution de 1958 perdure encore aujourd'hui. C'est alors qu'on se demande comment sa pratique permet de garantir sa pérennité. D'abord nous nous pencherons sur les débuts, les temps de la fondation pour ensuite identifier la réalité politique qu'elle engendre. Finalement, la Constitution de 1958 résiste à l'épreuve de l'alternance et de la cohabitation. La Constitution de 1958 remplace celle de la IVème République qui n'a tenu qu'une dizaine d'années. Celle-ci aboutissait à des instabilités ministérielles à cause notamment d'un Parlement trop fort. [...]