La Constitution de 1875

Résumé du document

« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure ». Une Constitution est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens.
Les Lois constitutionnelles de 1875 s'élaborent de 1870 à 1875. Il est important de rappeler que nous sommes au sortant de l'Empire de Louis Napoléon Bonaparte qui s'est écroulé lors de la défaite de Sedan le 3 septembre 1870. Le 4 septembre 1870, la proclamation de la IIIe république s'effectue à l'Hôtel de Ville. De 1870 à 1875, des lois se créent mais celles-ci ne sont qu'une ébauche, qui répond aux problèmes du moment. La IIIe République est définitivement instaurée par les lois constitutionnelles de 1875, trois lois votées en France par l'Assemblée Nationale, qui viennent organiser le régime républicain (gouvernement dirigé par plusieurs).
D'après Napoléon 1er, pour qu'une constitution soit bonne elle doit être courte et obscure. Nous pouvons donc en déduire que la Constitution de 1875 est une bonne constitution, et cela se vérifie par sa longévité. C'est la première Constitution qui a réussi a duré longtemps. Mais comment fonctionne la Constitution de 1875 ? Quels sont les atouts et les limites d'une telle Constitution ?

Extraits

[...] Elle montre en effet les faiblesses de cette Constitution. Une révision de la Constitution plus républicaine La république est un système politique dans lequel l'État doit servir le "bien commun" et non des intérêts privés comme dans la monarchie. Sous le poids d'un système partagé entre la Monarchie et la République, les républicains ont voulu imposer leurs idées ainsi qu'une révision des lois constitutionnelles. Ainsi, une vision plus républicaine est venue s'immiscer dans le compromis institué en 1870. Les révisions républicaines sont au nombre de trois, mais deux seulement ont une importance. [...]

[...] La portée de cette crise politique est immense, car elle ancre la République en France, ruinant les espoirs des monarchistes, et surtout oriente définitivement la pratique politique du système institutionnel en organisant l'irresponsabilité du Président de la République, face à un Parlement tout-puissant. Les conséquences de la crise du 16 mai 1877 sont capitales pour l'avenir et le fonctionnement du régime. Les unes sont favorables, les autres défavorables. Parmi celles favorables, la principale est l'abandon du système dualiste du gouvernement. Ce système dualiste représente des inconvénients dans le fait que les organes (Cabinet responsable devant le Président de la République et les Chambres) doivent toujours être d'accord. Désormais, le Cabinet ne sera responsable que devant les Chambres. [...]

[...] Les modifications apportées concernent principalement la composition du Sénat et la composition de son collège électoral. D'une part, elles suppriment pour l'avenir les soixante-quinze sénateurs inamovibles et affiliés par le Sénat. Désormais, ils seront élus au suffrage universel indirect. De plus, les conseils municipaux, au lieu d'élire chacun un délégué au collège sénatorial, ils éliront des délégués en nombre variable selon l'importance de la population, sans que pour autant une véritable proportionnalité soit établie entre celle-ci et le nombre des délégués. [...]

[...] Les Lois constitutionnelles de 1875 s'élaborent de 1870 à 1875. Il est important de rappeler que nous sommes au sortant de l'Empire de Louis Napoléon Bonaparte qui s'est écroulé lors de la défaite de Sedan le 3 septembre 1870. Le 4 septembre 1870, la proclamation de la IIIe république s'effectue à l'Hôtel de Ville. De 1870 à 1875, des lois se créent, mais celles-ci ne sont qu'une ébauche, qui répond aux problèmes du moment. La IIIe République est définitivement instaurée par les lois constitutionnelles de 1875, trois lois votées en France par l'Assemblée nationale, qui viennent organiser le régime républicain (gouvernement dirigé par plusieurs). [...]

[...] La Constitution de 1875 s'inspire fortement de ce système. Sur un plan plus fonctionnel, les pensées des lois constitutionnelles sur les rapports quotidiens entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif renvoient à la pratique du régime parlementaire français invoqué par la charte de 1830. Une constitution originale Cette nouvelle constitution est courte, elle ne fait que 34 articles au total. Elle n'a pas de préambule ni de déclaration de principes ou de droits, sans référence philosophique non plus. C'est donc une constitution originale, qui est basée sur un système de procédure et de compromis, en n'ayant pas de plan d'ensemble : les articles se suivent sans logique et sans réelles réflexions. [...]