La constitution de 1793 aurait-elle pu être applicable ?

Thèmes abordés

Constitution - 1973- applicable- république- souveraineté populaire-

Résumé du document

Cette dissertation traite de la possibilité d'appliquer la Constitution de 1793, qui n'aura jamais eu l'occasion de voir le jour. Souvent considérée comme une utopie démocratique, elle fait encore l'objet de nombreux débats et critiques, quant à son application et des conséquences qu'elle pourrait engendrer au sein du fonctionnement de la république.

Extraits

[...] la primauté de la souveraineté populaire entraine une hiérarchie des fonctions On peut tout d'abord souligner le fait que l'exécutif est subordonné au législatif. Le pouvoir exécutif est réduit à un agent d'exécution des décisions du Corps législatif. Le conseil exécutif ne dispose d'aucune initiative, ne peut présenter de projet de lois, ni provoquer de débat politique. Par ailleurs, le conseil exécutif ne peut avoir aucune action sur le Corps législatif : il n'a ni le droit de dissolution, ni le droit de veto. Il a entré au Corps législatif, mais n'est entendu seulement s'il doit rendre des comptes. [...]

[...] La population devient la seule base de la représentation nationale. Par ailleurs, le suffrage n'est plus restreint puisqu'il devient censitaire. Le vote ne devient plus un droit, mais une fonction selon l'article 29 de la Constitution, ce qui légitime le nouveau statut de citoyen, du peuple. Le vote devient donc universel. Qui plus est, les citoyens peuvent dorénavant s'opposer à l'adoption définitive des lois et proposer une révision constitutionnelle. Nous avons pu voir que cette nouvelle Constitution mettait en avant le principe de primauté de la souveraineté populaire, la faisant participer activement dans la vie républicaine et lui accordant de nouveaux droits favorisant l'insertion de tous au sein de cette toute nouvelle démocratie. [...]

[...] A delà des difficultés rencontrées, les constitutions fixent les bases que le nouveau régime politique devra alors respecter. Après la chute de la royauté en 1792, la France se trouvait alors sans Constitution. La convention du alors se mettre au travail et un projet Montagnard fut adopté le 24 Juin 1793. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention Girondine et qui n'avait été adopté. Très démocratique, auréolée d'une nouvelle déclaration des droits de l'homme comportant 35 articles, cette Constitution de l'an fut élaborée par Hérault de Séchelles sous l'impulsion de Saint Just. [...]

[...] Tout d'abord, l'accord du peuple est nécessaire pour ratifier une loi. Il s'agit de l'application de la formule de Rousseau : toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est pas une loi L'article 53 précise que : le Corps législatif propose des lois et rend les décrets Pour les décrets, l'action du Corps législatif est donc suffisante. Cependant pour les lois, l'adoption est sous condition résolutoire d'un vote des assemblées primaires quand un certain nombre d'électeurs ont demandé ce vote. [...]

[...] Malgré l'idéal républicain que cette Constitution semble laisser entrevoir, il s'avère qu'elle ne saurait être qu'une désillusion d'une République trop idéaliste. II La Constitution de 1793, reflet d'une désillusion d'une république trop idéaliste Bien que cette Constitution suscite encore bon nombre de fantasmes, il semblerait que la primauté de la souveraineté populaire se fasse au détriment de l'organisation des pouvoirs et empêche le respect de la séparation des pouvoirs (principe reconnu par Montesquieu) entrainant ainsi l'organisation d'une hiérarchie des fonctions La souveraineté populaire se faisant au détriment de l'organisation des pouvoirs Il est vrai que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont effectivement répartis entre trois organes différents, comme le propose Montesquieu pour éviter la tyrannie quand un homme ou même un organe cumule les trois pouvoirs : la Constitution prévoit un Corps législatif dont la fonction est de faire des lois, un conseil exécutif chargé de les exécuter ainsi que des juges de paix dont le rôle est de rendre la justice. [...]