La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs - publié le 25/03/2010

Résumé du document

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 en l'article 16 énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de constitution », aussi le rôle de toute constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents pouvoirs.

Il convient de voir l'importance de la constitution dans le contexte de la Révolution, le passage d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle et le rôle des différents organes institutionnels. Comment la constitution de 1791 établit-elle la séparation des pouvoirs ?

Extraits

[...] Il n'est plus roi de France, mais le roi des Français cela se rapporte au peuple. Il n'est plus roi de France par la grâce de Dieu mais par la grâce de Dieu et la Constitution de l'État, roi des Français Il est en quelque sorte le premier fonctionnaire des Français. En continuité de l'action de Rousseau, l'article 3 de la constitution énonce que : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément De ce fait, le roi doit prêter serment de respecter la constitution, il est irresponsable et en sa qualité de personne il est inviolable. [...]

[...] Elle s'inspire aussi très largement de la constitution américaine de 1787 qui après l'indépendance des colonies a favorisé la construction de l'état fédéral américain. La constitution de 1791, avec en préambule la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen datant de 1789 et évoquant les différentes garanties des hommes est dite comme étant la première constitution écrite qu'est connue la France, son rôle premier étant de limiter l'arbitraire royal et de garantir les libertés fondamentales aux hommes. Pour Montesquieu Tout homme ou tout organisme qui dispose d'un certain pouvoir a tendance à en abuser et à mettre en péril cette liberté aussi il prône dans l'esprit des lois la séparation des pouvoirs entre "la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, la puissance exécutrice de celle qui dépend du droit civil". [...]

[...] Montesquieu, dans l'esprit des lois a évoqué le principe de la séparation des pouvoirs suite à l'étude de la monarchie anglaise et de laquelle il en a déduit les principes d'organisation du gouvernement. En effet il faut selon lui une limitation du pouvoir par le pouvoir Une autorité ne peut pas cumuler tous les pouvoirs il faut donc qu'il y ait une balance des pouvoirs afin d'éviter la spécialisation. Il faut que chaque organe puisse agir sur l'autre. En effet, c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [ . [...]

[...] La constitution confère au roi l'administration du royaume, or lesdits administrateurs sont élus ce qui fait que le roi doit se conformer aux instructions de l'assemblée qui parce qu'elle incarne la nation et les citoyens peut élire ses représentants dans le royaume. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, les juges sont élus et il fonctionne sans l'intervention du roi. Cette constitution avait été créée pour une période de 10 ans, mais elle n'a tenu qu'un an du aux trop nombreux conflits entre l'assemblée constituante et le roi qui non content de son affaiblissement commence à s'allier avec les puissances étrangères. Il est alors poursuivi pour trahison de la constitution et le 10 aout 1792 le roi est suspendu par l'assemblée. [...]

[...] La constitution a reconnu au roi deux prérogatives essentielles qui sont la direction de la politique extérieure et grâce au principe de la séparation des pouvoirs il possède un droit de veto suspensif et temporaire valable pour deux législatures de l'Assemblée. B la conséquence de la constitution : baisse de l'autorité royale Lors de la mise en œuvre de la constitution, l'assemblée constituante a cherché à limiter le pouvoir et l'autorité royale à cause de la méfiance des révolutionnaires à propos de la personne du roi, celui-ci ayant durci sa position contre la radicalisation du mouvement révolutionnaire. [...]