Quelles sont les conséquences du référendum de 1962 sur la Constitution de 1958 ?

Résumé du document

« Il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée ou maintenue par lui...

Il lui appartient d'ajuster le domaine suprême qui lui est propre avec ceux dont il attribue la gestion à d'autres ». Cet extrait d'un discours du général de Gaulle, lors d'une conférence de presse du 31 janvier 1964, résume bien la pensée du principal investigateur de la révision constitutionnelle de 1962 (...)

Extraits

[...] En effet, ce type de suffrage offre une grande légitimité puisque cela signifie que le peuple approuve et donc soutient le chef de l'État qui selon De Gaulle a eu un rôle trop effacé durant les III et IV république ce qui a mené à leur perte. Il désirait également qu'il y ait un effacement du Parlement au profit du chef de l'État. Certains qualifieront la vision de De Gaulle comme une interprétation présidentialiste de la Convention de 1958. B - La constitutionnalité de l'article 11 L'article qui doit être normalement utilisé pour réviser la constitution et l'article 89 de la constitution. [...]

[...] En effet les parlementaires et l'ensemble des partis politiques de l'assemblée nationale (excepté les gaullistes) ont dénoncé le dessaisissement du Parlement et le non respect de la constitution de 1958. Pour eux, il s'agissait d'une tentative de De Gaulle de s'emparer d'un pouvoir personnel. Lors du congrès radical de Vichy de septembre 1962, Gaston Monnerville a quant à lui dénoncé la violation de la constitution par De Gaulle. Cependant, compte tenu de son irresponsabilité politique, c'est son premier ministre Pompidou qui est accusé. [...]

[...] Gaston Monnerville a voulu que le conseil constitutionnel vérifie la conformité de cette révision, mais celui ci a refusé car il s'est déclaré incompétent pour les lois qui sont adoptées par le peuple par le biais du référendum. Le passage à l'élection du suffrage universel direct de l'élection du président de la république a considérablement parquet les institutions et le fonctionnement de la Ve république. II - les impacts du référendum de 1962 jusqu'à devenir un élément clé du régime. A - les difficiles réactions. [...]

[...] Ce suffrage a également posé la question de l'équilibre des pouvoirs. En effet, le rôle des assemblées parlementaires est flou du fait qu'il n'existe pas de séparation stricte des pouvoirs, avec le droit de dissolution, la motion de censure et l'irresponsabilité politique du chef de l'État. Aujourd'hui, l'élection au suffrage universel direct est devenue un élément incontournable du système institutionnel de la Ve république. Certains ont même qualifié cette révision de constitution bis ce qui poussa Mitterrand à exprimé sa volonté de consolider ce mode d'élections en 1992. [...]

[...] La constitutionnalité du referendum de 1962. Il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée ou maintenue par lui . Il lui appartient d'ajuster le domaine suprême qui lui est propre avec ceux dont il attribue la gestion à d'autres Cet extrait d'un discours du général de Gaulle, lors d'une conférence de presse du 31 janvier 1964, résume bien la pensée du principal investigateur de la révision constitutionnelle de 1962. [...]