Quelles sont les conséquences de la Constitution Grévy sur le régime parlementaire de la IIIème République ?

Résumé du document

La troisième république nait avec l'échec de Napoléon à Sedan le 2 septembre 1870 et avec la volonté de réinstaurer la monarchie.

Une lutte s?ouvre entre les républicains en faveur de la guerre, soutenu par Paris et de l'autre les monarchistes en faveur de la paix, soutenu par les provinces. Le compromis de Bordeaux reporte la question des institutions et nomme Adolf Thiers président de la république (...)

Extraits

[...] Mais avec la constitution Grévy, ce choix doit se faire forcément dans la majorité parlementaire. B Le rôle symbolique du président. À partir de 1877 et plus encore de 1879, le président n'est plus qu'un chef d'État symbolique, soumis au contreseing de ministres qu'il ne dirige pas et qui ne se sentent pas soumis à son autorité. Mais, dans le même temps, le cabinet a perdu l'appui du chef de l'État, seul détenteur de l'arme de la dissolution face à une majorité récalcitrante, il est désormais soumis aux humeurs de la chambre basse Le droit de dissolution tombe en désuétude : les élections présidentielles (seules les chambres votent) voient la victoire de Jules Grévy. [...]

[...] En outre, on constate une soumission de la fonction gouvernementale, en effet, le gouvernement va, comme le président de la République, se trouver entièrement à la merci du Parlement. II Les oscillations des institutions de la III république Le Parlement ne va pas se contenter d'une soumission de l'exécutif, il va se substituer à lui. On va assister à une confusion des pouvoirs au profit du Parlement. «Les chambres sont le gouvernement lui-même (Eugène Pierre). Le développement de la prépondérance parlementaire On assiste d'une part à un déséquilibre institutionnel au profit du parlement. [...]

[...] B L'échec de la rationalisation du pouvoir La III république débutera avec un régime parlementaire dualiste : on peut dire qu'il s'agit d'un régime parlementaire dans lequel le chef de l'Etat joue un rôle politique important. Cette forme du régime se traduit par la double responsabilité : le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant le chef de l'Etat. Il se traduit aussi par la «dissolution» puisque le droit de dissolution appartient au chef de l'Etat de manière discrétionnaire. [...]

[...] Le compromis de Bordeaux reporte la question des institutions et nomme Adolf Thiers président de la république. Par la suite, les monarchistes gagnent la lutte et Mac-Mahon est élu président avec la loi du septennat où le pouvoir constituant appartient au président (art 8 constitution du 25 février 1875). Le 13 décembre 1877 ; le maréchal de Mac Mahon se soumet et signe une déclaration mettant un terme à l'interprétation dualiste des lois de 1875. L'exercice du droit de dissolution, mode de consultation suprême auprès du juge sans appel, ne saurait être érigé en système de gouvernement. [...]

[...] Il n'existe pas de majorité cohérente, stable sous la IIIème République. Le gouvernement dispose de la question de confiance, mais il n'a pas le pouvoir de dissoudre les chambres car la constitution Grévy l'interdit. Aucune procédure n'est prévue pour mettre en œuvre la responsabilité politique du gouvernement. Le gouvernement a pris l'habitude de se retirer dès qu'il était mis en minorité devant l'une des deux chambres. En outre, le phénomène du multipartisme intervient: les combinaisons ministérielles se font par association de différents partis pour former un gouvernement. [...]