Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ? (2007) - remise en question et nouveau souffle

Résumé du document

« Le Conseil de l'Europe est la seule organisation où tous les pays européens relevant d'un certain idéal démocratique peuvent se retrouver pour examiner n'importe qu'elle question européenne », déclare le Pr. Reuter. C'est l'organisation intergouvernementale de la « Grande Europe ». En effet, elle est constituée de 46 Etats membres, contre 25 pour l'Union européenne. Cette organisation est complètement indépendante et extérieure à l'Union européenne avec laquelle elle coopère régulièrement. Il est important de ne pas confondre le Conseil de l'Europe avec le Conseil de l'Union européenne, qui est l'organe politique où sont représentés les gouvernements nationaux des pays de l'Union européenne, ni avec le Conseil européen, qui est le nom des réunions où est fixée la politique générale de l'Union européenne. Etablie à Strasbourg, l'organisation est animée par : un organe délibérant, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui regroupe 630 membres, issus des 46 parlements nationaux, d'un organe de décisions, le Comité des ministres, composé des 46 Ministres des Affaires étrangères ou de leurs délégués siégeant à Strasbourg, d'un organe consultatif, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composé d'une Chambre des pouvoirs locaux et d'une Chambre des régions, et un Secrétariat Général composé de quelques 1800 fonctionnaires.
Se questionner sur le déclin du Conseil de l'Europe revient à faire référence à une diminution du pouvoir de ses décisions, de ses actions, à un affaiblissement de la considération qu'on lui porte, à une remise en question de ses objectifs, de la nature même de son existence. C'est aussi comparer l'impact de ses actions à son origine avec celui d'aujourd'hui.
Après une remise en question de l'organisation (I), le Conseil de l'Europe bénéficie aujourd'hui d'un nouveau souffle (II).

Extraits

[...] En ce qui concerne le Kosovo, le Conseil de l'Europe et l'UE continueront à collaborer avec la MINUK (Mission des Nations Unies au Kosovo) et les PISGC (Provisional Institutions of Self-Government) à la reconstruction des sites culturels endommagés ou détruits. Le 25 octobre 2005 a eu lieu la journée européenne de la Justice Civile pour la troisième année consécutive. Cette journée a été créée en 2003 par la Commission européenne et Conseil de l'Europe afin d'organiser différents événements au sein des Etats membres de l'UE et du Conseil de l'Europe, pour familiariser les citoyens avec leur justice civile. [...]

[...] C'est l'organisation intergouvernementale de la Grande Europe En effet, elle est constituée de 46 Etats membres, contre 25 pour l'Union européenne. Cette organisation est complètement indépendante et extérieure à l'Union européenne avec laquelle elle coopère régulièrement. Il est important de ne pas confondre le Conseil de l'Europe avec le Conseil de l'Union européenne, qui est l'organe politique où sont représentés les gouvernements nationaux des pays de l'Union européenne, ni avec le Conseil européen, qui est le nom des réunions où est fixée la politique générale de l'Union européenne. [...]

[...] De même, l'Union européenne envisage par exemple la création d'une Agence Européenne des Droits Fondamentaux pour 2007, qui fera suite à l'Observatoire Européen des Phénomènes Racistes et Xénophobes, mais avec un budget et des compétences plus larges. Cette agence, qui tisse un lien très étroit avec la Charte des Droits Fondamentaux, donnera aux institutions de l'Union et aux Etats membres les moyens de respecter les droits fondamentaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union, et établira aussi des liens avec des pays non-membres de l'UE. Dès lors, quelle peut être encore le rôle du Conseil de l'Europe quand sa concurrente plus puissante, empiète sur ses activités ? [...]

[...] Un troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005. Les participants ont exprimé le souhait que le Sommet confirme par un message fort le rôle et la mission du Conseil de l'Europe concernant la défense des valeurs communes auxquelles est attaché l'ensemble des démocraties européennes. Ils ont souligné le rôle-clé du multilatéralisme dans la solution des grands problèmes de notre temps et la contribution spécifique que peut apporter le Conseil de l'Europe - de par son rôle dans les domaines normatif, de suivi, de sensibilisation et d'assistance aux Etats membres - dans le cadre d'un effort commun et concerté de ses Etats membres pour renforcer l'unité du continent européen et éviter de nouvelles divisions. [...]

[...] Mais le développement de l'Union européenne a brouillé les cartes. Tout d'abord, sa capacité d'action est infiniment supérieure à celle du Conseil de l'Europe : c'est un système d'intégration politique, et non de coopération, et son budget est nettement plus conséquent. Ensuite, elle a élargi son périmètre géographique (de 6 à 25 membres) donnant à penser que le Conseil de l'Europe serait une sorte d'antichambre de l'UE car il semblerait que nombre des pays d'Europe de l'est développent une économie de marché et une démocratie pluraliste sous la tutelle du Conseil de l'Europe, pour ensuite accéder à l'UE. [...]