Conférence de Presse du Général de Gaulle le 31 janvier 1964 - fonction présidentielle et constitution, régime, extrait de l'évènement

Résumé du document

Entre le référendum approuvant l'élection du Président de la république au suffrage universel direct, en 1962, et la première campagne électorale pour ce scrutin en 1965, de Gaulle, le 31 janvier 1964 prononce un discours et tire les enseignements des premières années de fonctionnement des institutions de la V° République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique.
De Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l'a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l'idée de dyarchie (l'existence de deux personnes à la tête du pouvoir exécutif) au sommet.
Selon de Gaulle, quelle place doit occuper le Président de la République dans l'organisation du régime ? La place occupée par le Président, peut-elle influencer la nature même du régime ?
Aussi, la place centrale qu'occupe le Président de la République (I) ne permet pas l'application du régime le consacrant (régime présidentiel) en France (II).

Extraits

[...] II Dérive possible mais inenvisageable en France : le régime présidentiel La place du Président étant importante la question d'un régime le consacrant s'est posée. De Gaulle effectue alors un parallèle avec les Etats-Unis qui possède ce type de régime Cependant il se demande si ce régime est applicable en France au regard de la situation des institutions et de la conjoncture A Caractéristiques du régime présidentiel Dans le cadre d'un régime présidentiel, l'acceptation du Président dépend entièrement du Parlement. [...]

[...] De Gaulle fait ici référence à l'article seize de la Constitution qui dispose qu'en cas de menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, le Président peut alors prendre des mesures exigées par les circonstances ; ces mesures étant destinées à assurer aux pouvoirs publics les moyens d'accomplir leur mission. Outre ces prérogatives ou pouvoirs dits propres le Président en possède d'autres qui sont quant à eux soumis au contreseing du Premier ministre ou du ministre concerné. B Le couple Président/Premier ministre L'obligation du contreseing est désignée par l'article dix-neuf de la Constitution. Il consiste à transposer la responsabilité d'un acte du Président sur le Premier ministre ou sur un membre du Gouvernement afin de supprimer celle reposant initialement sur la Président. [...]

[...] Selon de Gaulle, quelle place doit occuper le Président de la République dans l'organisation du régime ? La place occupée par le Président, peut-elle influencer la nature même du régime ? Aussi, la place centrale qu'occupe le Président de la République ne permet pas l'application du régime le consacrant (régime présidentiel) en France (II). I La fonction présidentielle définie par la Constitution La Constitution consiste, selon de Gaulle, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus entre les mains des partisans, mais qu'il émane directement du peuple. [...]

[...] Mais, par là même, les partis auraient beau jeu de faire en sorte que la désignation du Premier Ministre et, au moment choisi par eux, son remplacement en souplesse, la composition du cabinet, puis ses divisions provoquées du dehors ainsi que ses remaniements, la politique adoptée en apparence, ensuite ses fluctuations, soient de nouveau les objets de leurs jeux et de leurs combinaisons, tandis que leur savoir-faire éviterait à volonté qu'une crise en bonne et due forme n'imposât la dissolution. Ainsi en reviendrait-on au régime d'Assemblée. D'autres, faisant contre mauvaise fortune bon cœur, font profession d'accepter l'existence d'un chef de l'Etat qui en soit un, mais à la condition que le Parlement soit, de son côté, érigé en citadelle inexpugnable, où les partis retrouveraient leur empire et leur sûreté. Ceux- là témoignent d'une préférence, assez nouvelle de leur part, en faveur d'un régime qualifié de "présidentiel" et qui serait analogue à celui des Etats- Unis. [...]

[...] Extrait de la conférence de presse de Charles de Gaulle du 31 janvier 1964 ( ) Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. Pour ce qui est de la nôtre, son esprit procède de la nécessité d'assurer aux Pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité dont ils manquaient organiquement sous la troisième et la quatrième République. Sans doute, le déclenchement de la réforme, en 1958, a-t-il été déterminé par la secousse survenue à Alger, étalant l'impuissance du régime d'alors à surmonter un drame où était en train de sombrer notre unité nationale. [...]