Les conditions historiques d'apparition des institutions administratives

Thèmes abordés

Institutions administratives, juridiction, Révolution, droit constitutionnel, loi

Résumé du document

L'histoire de la juridiction administrative est parallèle à l'histoire du droit constitutionnel. Cette histoire débute avec la révolution de 1789. C'est une histoire très progressive. Les juridictions administratives continues de connaître des évolutions.
Lorsque l'assemblée nationale, met en place en 1789 un ordre juridique nouveau, elle pose par une première loi, la loi des 16 et 24 août 1790, un principe selon lequel le juge judiciaire ne peut pas connaître des actes de l'administration. Cette interdiction est réitérée plus tard par un décret du 16 fructidor an 3.

Extraits

[...] C'est pour quoi un pas alors vraiment important est franchi par un décret loi du 30 septembre 1953 qui va créer les tribunaux administratifs. Les conseils interdépartementaux de préfecture vont donc être supprimés. Cela va créer un vrai juge du premier degré de tribunal administratif. Cette création des tribunaux administratifs va permettre que le conseil d'État ne soit pas saisi automatiquement de tous les litiges. Pour une grande partie des litiges ce sont les tribunaux administratifs qui vont être compétents. [...]

[...] Justice déléguée : Avec la justice déléguée ce pouvoir de juger n'est plus exercé par le souverain lui mm mais transmit à un tiers, à un juge, en l'occurrence le conseil d'État. Au coté des juridictions judiciaires il existe à partir de 1872 une juridiction administrative, laquelle est exercée en quasi totalité par le seul conseil d'État. Il faut évidement résoudre les problèmes qui ne manquerons pas de se poser : les problèmes de compétences entre les deux types de juges. Que se passerait-il si saisi d'un litige le juge judiciaire se déclarait compétent et le juge administratif se déclarer compétent ou qu'ils se déclaraient tous les deux incompétents. [...]

[...] C'est ce recours qui va prendre le nom de la théorie du ministre juge. L'administré n'a pas d'autre solution que d'aller devant le ministre puisque le juge judiciaire n'est pas compétent. Le ministre est donc un ministre juge. Au regard des principes qu'aujourd'hui nous semble acquit, cette théorie du ministre juge n'est pas satisfaisante. Car quand on est en litige avec quelqu'un on ne va pas lui demander de juger le litige. Mais c'est bien cette situation qu'il y a en 1789. [...]

[...] Au-delà de la ressemblance des deux types de juges il faut avoir en tête que : * cette ressemblance a mis près de deux siècle pour apparaître = évolution lente * ces deux cents ans de maturation ont un poids sur les méthodes de travail, sur le fonctionnement, sur la nature de ce qu'est aujourd'hui le juge administratif * Il ne faut pas oublier que le juge administratif, originellement, était compris comme un donneur d'avis, de conseil. Le juge administratif est issu de l'administration. [...]

[...] Mais les conseils de préfecture sont l'administration. Ce ne sont pas de véritables juridictions. Comment va pouvoir émerger la justice administrative, elle va pouvoir émerger au travers de la fonction du ministre pris comme juge. Comme il doit conseiller le gouvernement, le conseil d'État est régulièrement amener à donner des avis aux différents ministres lorsqu'ils doivent prendre des décisions dans un litige qu'ils les opposent à un administré. Ces avis qui sont donnés par le conseil d'État occupe une place tellement importante dans l'activité du conseil d'État que dès 1806 le conseil d'État va constituer une commission du contentieux. [...]