Le Concordat de 1801 : Napoléon et l'Eglise catholique

Résumé du document

Au lendemain du coup d'État du 18 Brumaire, Bonaparte, Premier consul, sait que pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis dix ans. L'alliance avec l'Église catholique est nécessaire : pour dissocier la cause de la monarchie de celle d'une religion à laquelle les Français restent généralement attachés ; pour réguler, par ses ministres et son enseignement, l'ordre moral et social ; pour assumer les tâches d'éducation et d'assistance que l'État ne peut prendre en charge.
De son côté, Pie VII, élu en mars 1800, veut restaurer l'unité de l'Église, gravement menacée par la situation en France, première puissance catholique du temps. En 1789, elle y avait perdu tous ses biens. En 1790, la constitution civile du clergé, votée par l'Assemblée constituante, avait provoqué un schisme intolérable : celui d'une église nationale (l'Église constitutionnelle) dont tous les ministres, même les évêques, étaient élus par les fidèles sans que Rome ait son mot à dire. La laïcité de l'État, instituée en 1794, et l'interdiction de toute manifestation extérieure du culte avaient confiné le catholicisme dans la sphère privée. Abolir le schisme en France, y rendre à l'Église ses moyens d'action, telles sont ses priorités.
Le Concordat de 1801, suivi des articles organiques, viendra régler ces questions.

Extraits

[...] La tolérance des autres cultes : l'intervention de l'Etat apparaît de manière similaire à l'égard du protestantisme et à l'égard du culte israélite. L'application de ce Concordat et la politique impériale en Europe provoquèrent un conflit aigu avec la Papauté, contrairement au but recherché (annexion des Etats pontificaux, excommunication de l'Empereur Le Pape, prisonnier en France, se verra arracher un nouveau concordat (Fontainebleau, 1813). [...]

[...] Pour contrer ces contestations, Napoléon chargea Portalis d'établir une loi d'application du Concordat, qui introduira une série de mesures restrictives aboutissant à l'asservissement de l'Eglise de France. II/ Les articles organiques (77 articles) Ils restreignent autant que possible les pouvoirs du pape Des mesures d'inspiration gallicane : l'idée, empruntée à un texte de 1682 de Louis XIV, était de soumettre le clergé de France au 1er Consul. Dès lors, la publication et la réception des bulles pontificales furent subordonnées à l'autorisation du gouvernement ; l'autorisation du gouvernement était nécessaire pour la réunion des conciles nationaux, pour l'établissement des fêtes religieuses, l'ouverture des séminaires et des oratoires. [...]

[...] Le Concordat de 1801, suivi des articles organiques, viendra régler ces questions. Le Concordat de 1801 Après 21 rédactions et des négociations laissant une place importante à la situation politique en cours (le pape adouci ses positions au fur et à mesure des victoires françaises dont la plus importante est caractérisée par la signature d'un traité de paix avec l'Autriche en 1801), débutées dés la fin de 1799, entre Napoléon et Pie VII, le concordat fut signé le 15 juillet 1801 puis ratifié le 15 août 1801 à Rome et le 10 septembre 1801 à Paris. [...]

[...] C'est pourquoi le Concordat créa une procédure permettant au pape de contraindre ses évêques à partir. Pour leur serment, la papauté a accepté une formule de serment sur les Evangiles, par laquelle les évêques se font les auxiliaires de la police. Ils prêtent serment entre les mains du 1er Consul, et les autres ecclésiastiques entre les mains de fonctionnaires civils désignés par le gouvernement. Quant aux biens de l'Eglise, les acquisitions des biens du clergé par l'Etat ne seront pas remises en cause (art 12 et mais, en contrepartie, l'Etat assure l'entretien du clergé (traitement annuel) - les principes généraux pour l'avenir : nouvelles circonscriptions de diocèses et de paroisses avec le consentement du gouvernement ; inspiré du Concordat de Bologne de 1516, c'est le 1er Consul qui nomme les évêques, qui sont institués par le pape. [...]

[...] Le Concordat Au lendemain du coup d'État du 18 Brumaire, Bonaparte, Premier consul, sait que pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis dix ans. L'alliance avec l'Église catholique est nécessaire : pour dissocier la cause de la monarchie de celle d'une religion à laquelle les Français restent généralement attachés ; pour réguler, par ses ministres et son enseignement, l'ordre moral et social ; pour assumer les tâches d'éducation et d'assistance que l'État ne peut prendre en charge. [...]