Commentaire de texte : Bill of rights

Résumé du document

Il s'agit d'une analyse de la «Loi pour la déclaration des droits et libertés des sujets et pour le règlement de la succession de la Couronne», communément appelée Bill of rights, votée le 16 décembre 1689.

Extraits

[...] Introduction Le document soumis à notre analyse est le Bill of rights, voté par le Parlement anglais le 16 décembre 1689. Il s'agit d'un texte juridique, de nature constitutionnelle. Il contient 13 articles définissants les nouveaux cadres juridiques du pouvoir. Il établit les relations entre l'Etat et les sujets, et dicte à l'Etat quelle doivent-être les limites de son pouvoir. Il est destiné aux nouveaux monarques anglais; Guillaume III d'Orange et son épouse Marie Stuart. Bill of rights est un texte qui fait basculer la monarchie anglaise vers un régime parlementaire, en ce sens que le texte est au-dessus de l'autorité royal, et contraint le partage du pouvoir avec les Lords. [...]

[...] La monarchie est rétablie en 1660 ; la dynastie Stuart retrouve le trône sous le règne de Charles II, fils de Charles 1er. Entre 1678 et 1681, la crise de l'Exclusion Bill menace de nouveau la monarchie. Ce projet de loi vise à exclure Jacques II Stuart, le frère de Charles II, de l'héritage au trône. Jacques II est catholique, ce qui est inacceptable pour la noblesse anglaise et l'Eglise anglicane. Les Whigs sont en faveur de cette loi et s'opposent aux Tories, qui finissent par l'emporter. [...]

[...] Cette richesse lui permet de financer une armée qui déstabilise le pays. Le roi ne peut plus utiliser l'argent qu'il perçoit sans rendre des comptes. Il est donc toujours en mesure d'utiliser les richesses du Royaume mais doit s'en justifier Les domaines de l'affirmation de l'autorité du Parlement sur la couronne. 2.1.Le Parlement légitime le pouvoir royal et s'assure de la succession au trône Ex : Bill of rights est imposé aux monarques par le Parlement, après que les Lords acceptent la candidature de Guillaume d'Orange. [...]

[...] Le monarque est un des deux acteurs. La loi est faites pour qu'un lien d'interdépendance soit crée entre la couronne et le Parlement. Bien qu'il affiche un pouvoir stabilisé, le texte affiche les difficultés internes du pays ; les divisions religieuses et la crise de succession. Bien qu'un texte législatif soit destiné à apporter des fondements stables à un système politique, il est évident que Bill of Rights sert avant tout les intérêts des membres du Parlement ; le clergé protestant, la petite et moyenne noblesse et les bourgeois des cités. [...]

[...] Il crée une armée permanente, allant à l'encontre de la tradition militaire anglaise. Etant lui-même catholique, il permet l'arrivée de catholiques dans les universités et parmi le commandement militaire. Enfin, il réprime avec brutalité la révolte de son neveu le Duc de Monmouth et se rapproche de la papauté. Bien que les filles de Jacques II soient protestantes, la venue au monde d'un fils en juin 1688 déclenche les hostilités. Le stathouder Guillaume d'Orange et Marie Stuart, fille de Jacques II, profitent de l'exil du roi pour revendiquer le royaume d'Angleterre. [...]