Les circonstances et l’élaboration de la constitution de la Vème République

Résumé du document

La Vème République est la seconde constitution française en terme de longévité. Le temps nous éloigne de sa création et de son esprit. De plus les cohabitations successives, les réformes institutionnelles qui se renouvellent sans cessent (quinquennat, statut du président…), les blocages entre les pouvoirs lors des crises politiques alimentent sans cesse les partisans de la VIème République. Dans cette atmosphère de contestation constitutionnelle, il convient de rappeler les circonstances et l'élaboration de la constitution de 1958.
L'importance de ces deux thèmes : élaboration et circonstances sont fondamentaux pour découvrir les arcanes de la Vème République. Car comme le disait De gaulle : « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » ; or ces derniers ont vu le jour dans des conditions particulières qui tranchent les phénomènes politiques et les établissements des textes constitutionnels français antérieurs.
Pour aborder ce sujet deux points seront abordés : en premier lieu les circonstances de cette constitution en évoquant la crise algérienne et la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958. Puis son élaboration en ce qui concerne son avant projet, enfin l'histoire de ce projet.

Extraits

[...] - F.ROUVILLOIS, Les origines de la Vème République, PUF, Que sais je ? - C.ZORGBIBE, Histoire politique et constitutionnelle de la France, Ellipses, collection Optimum www.conseil-constitutionnel.fr/ : article du Conseil de Didier MAUS. [...]

[...] Le débat au sujet de l'affirmation de ce statut constitutionnel penche toujours entre l'autoritarisme pour les uns et l'accomplissement du texte initial pour les autres, selon les opinions politiques. Les circonstances passées, il ne faut pas cantonner l'élaboration de la Constitution de la Ve République à son écriture et aux débuts de sa pratique politique. Car une constitution est un objet qui s'élabore tout au long de son existence et concerne divers points de sa nature profonde : comme l'avènement du Conseil Constitutionnel le 16 Juillet 1971, ou encore la réforme constitutionnelle d'Octobre 1974. Bibliographie - B. CHANTEBOUT, Droit constitutionnel, Armand Colin, Collection U 22ème édition. [...]

[...] Ce dernier accepte et se rend devant les députés pour être investit selon les modalités de la IV République le 1er juin. Pour anecdote, le 1er juin est un dimanche, ce qui témoigne de l'ampleur et de l'importance de la crise. Le général est investi par 329 voix contre 224 mais malgré cela il faut y voir une investiture consensuelle ; en effet, seuls sont opposés à ce choix les députés communistes qui sont environ 150 à cette époque là, mais aussi Pierre Mendès France et François Mitterrand. [...]

[...] Puis son élaboration en ce qui concerne son avant projet, enfin l'histoire de ce projet. I. La genèse de la Constitution A : l'échec de la décolonisation : la crise algérienne Dès dans son discours de Brazzaville, en 1944, le général de Gaulle reconnaît la nécessité de modifier les rapports avec les territoires colonisés afin de donner plus de droits aux colonisés mais ces propos n'ont pas le temps de se traduire dans les faits. En Afrique du Nord, si la Tunisie et le Maroc obtiennent leur indépendance, il n'en va pas de même pour l'Algérie. [...]

[...] - M. DEBRE et alu, Naissance de la Vème République, Presse de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, collection Références - P. FOILLARD, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paradigme, Juillet 2005, 11ème édition. - B.FRANCOIS, Misère de la Vème République, Denoël, Essai - C. GOUARD-TANDEAU DE MARSAC, Droit constitutionnel de la Vème République, Ellipses, Mars 2005. - M. GUILLENCHMIDT, Droit constitutionnel et institutions politiques, Economica - F.HAMON et alu, Droit constitutionnel, LGDJ 28ème édition. [...]