La cinquième République de 1958 à 1962

Résumé du document

Le régime politique actuel de la France date de 1958. A cette époque la IVe République se trouve confrontée depuis plusieurs années au problème de la décolonisation, d'autant plus difficile à résoudre pour elle qu'une partie de l'Afrique du Nord, l'Algérie se trouve sous la souveraineté française et qu'une révolte armée y a éclaté en 1954. La difficulté est d'autant plus grande qu'environ un million d'habitants sur les neuf qu'elle comprend sont d'origine française ou européenne, italienne, espagnole notamment, et que, dans l'ensemble, ceux-ci refusent toute solution pouvant aboutir à l'indépendance de l'Algérie. Depuis 1954, la politique des gouvernements successifs a consisté à réprimer la rébellion, tout en s'efforçant, sans succès, de mener des négociations secrètes avec les combattants du FLN (Front de libération Nationale). Cette situation ne pouvait durer indéfiniment. C'est la raison pour laquelle, à la fin de la IVe République, le gouvernement dirigé par P. Pflimlin décide de s'engager davantage dans la voie de la négociation. Cette orientation plus précise entraîne de la part des Français d'Algérie, et d'une fraction de l'armée qui partage leur conviction, la formation, à la suite d'une émeute, d'un Comité de salut public à Alger. Celui-ci exige du Président de la République la désignation d'un gouvernement d'union nationale. Après quelques hésitations, le gouvernement remet sa démission, et René Coty appelle le général de Gaulle pour en former un nouveau.

Après avoir obtenu un vote de confiance par l'Assemblée nationale le 1er juin 1958, le gouvernement de Gaulle demande immédiatement au Parlement l'approbation de deux projets de loi : l'un relatif aux pleins pouvoirs, l'autre ayant pour objet la modification de l'article 90 de la Constitution de 1946 concernant le mode de révision de celle-ci. Ces deux lois portent la date du 3 juin 1958. L'adoption de la loi de pleins pouvoirs n'a pas rencontré d'obstacles. L'Assemblée nationale la vote par 322 voix contre 232, et le Conseil de la République. Pendant une durée de six mois, elle autorise le gouvernement à prendre par voix d'ordonnances pouvant modifier les lois législatives en vigueur, les mesures nécessaires au redressement de la Nation. Ce projet a pour objet de confier au gouvernement le soin de rédiger une constitution nouvelle, ce qu'il fait durant l'été 1958. Un referendum est organisé le 28 septembre pour l'adoption de la Constitution. Le « oui » l'emporte à près de 80%. La Constitution porte la date du 4 octobre 1958, jour de sa promulgation par le Président de la République.

Extraits

[...] Certes, sous la IIIe République, il était irresponsable, mais s'il disposait de pouvoirs importants aux termes des lois constitutionnelles de 1875, aucun d'eux n'était utilisé sans contre signature, et par conséquent, la responsabilité de ses actes était endossée par le gouvernement lui-même, responsable devant les chambres. A partir de l'élection de Grévy en 1879, les pouvoirs du Président seront en fait exercés par le Président du conseil. Quant à la situation de Président de la République sous la IVe République, elle était simple : il n'avait que des pouvoirs limités et ses actes étaient contresignés. Il en va tout autrement sous la Ve République. La constitution donne au Président de pouvoirs dont certains ne sont pas assortis de l'exigence de la contre signature. [...]

[...] Le constituant de 1958 a multiplié les mécanismes juridiques de rationalisation du régime parlementaire, afin de favoriser la stabilité gouvernementale et d'améliorer l'efficacité de l'action du gouvernement, surtout en ce qui concerne l'action normative(création de la règle de droit) Le Parlement La fonction de législation Le domaine de la loi est délimité : la loi est l'exception alors que le règlement autonome devient le principe. Le parlement ne maitrise plus la conduite de la procédure législative. Sous le vocable ordonnance le constituant a institutionnalisé la pratique des décrets-loi qui s'était développé pendant l'entre-deux-guerres et sous la IVe Republique. La discussion de la loi de finances est désormais enfermée dans un délai de 70 jours. Le choix du bicamérisme, et d'un bicamérisme inégalitaire(la prépondérance de l'Assemblée nationale sur le Sénat) L'établissement du bicamérisme présente plusieurs avantages comme le montre le fonctionnement du Parlement depuis 1958. [...]

[...] Le oui l'emporte à près de 80%. La Constitution porte la date du 4 octobre 1958, jour de sa promulgation par le Président de la République. Dans le discours de Bayeux, de Gaulle commence par souligner la vieille propension aux divisions et aux querelles des Français et la nécessité d'en pallier les conséquences fâcheuses sur le plan politique : La rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental qui met en question et sous lequel s'estompe trop souvent les intérêts supérieurs du pays. [...]

[...] Dans la pratique constitutionnelle, jusqu'en 1969 tout au moins, s'est développé un système de responsabilité du Président devant le suffrage universel par le biais de la dissolution et du referendum Les attributions A. La nomination du Premier ministre et des ministres La nomination du Premier ministre est dispensée de contre signature. On a ainsi abandonné une règle juridique qui existait dans les régimes antérieurs. Sous la IIIe et IVe République, le Président du Conseil devait contresigner la nomination de son successeur, puisqu'aucun acte du Président de la République sauf sa propre démission n'était dispensé de la contre signature. [...]

[...] De Gaulle s'est fondé sur l'article 11.C qui autorise le Président de la République, sur proposition du gouvernement ou des assemblées, à soumettre au referendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics». Ce choix mettant hors circuit le parlement dans le déroulement de la révision a suscité une vive controverse à la fois politique et constitutionnelle. La controverse a surtout été politique. Il est certain que le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958 n'avait été souhaité par les hommes politiques de la IVe République qu'en raison de l'impossibilité dans laquelle ils se trouvaient de faire face seuls au problème de l'avenir de l'Algérie. [...]