La chute de la royauté: le procès de Louis XVI

Résumé du document

"Je ne croirai à la République que lorsque la tête de Louis ne sera plus sur ses épaules" a déclaré le jacobin Marat. Les esprits révolutionnaires ont ainsi conscience du caractère déterminant du sort du roi sur la pérennité de la république. La nécessité d'instruire un procès à l'encontre de Louis XVI divise pourtant l'opinion.

Tandis que le comité insurrectionnel a réclamé la déchéance du roi au cours des émeutes du 10 août 1792, l'Assemblée temporise et diffère la question.

Les Montagnards les plus radicaux, au premier rang desquels Robespierre, estiment qu'un procès à l'encontre du roi serait une entreprise contre-révolutionnaire. Donner une tribune aux défenseurs de Louis reviendrait en effet à "renouveler les querelles du despotisme contre la liberté".

La Montagne tend ainsi à démontrer qu'une Nation contrainte à l'insurrection rentre dans l'état de nature à l'égard du despote, qui n'est plus en mesure d'invoquer le pacte social qu'il a lui-même anéanti.

Robespierre prône donc la mort du roi en tant que mesure de salut public, sans autre forme de procès : "Louis doit mourir parce qu'il faut que la patrie vive".

D'autres, comme Michelet ou Brissot, soulèvent la crainte que l'image d'un roi mis à mort ne fasse revivre la monarchie assoupie.

L'Assemblée décide finalement de réserver le sort du roi aux décisions d'une Convention élue au suffrage universel. Deux comissions sont ainsi nommées en vue de préparer le procès : la Commission des 24 en charge de réunir les preuves pesant contre Louis, et le Comité de législation qui doit témoigner de l'aspect juridique des poursuites menées à son encontre.

La découverte de l'armoire de Fer aux Tuileries en novembre entraînera par ailleurs la création de la Commission des 12 membres chargée de déterminer à partir de ces pièces si le roi s'est rendu coupable de trahison.

En dépit de l'insuffisance des preuves produites et de la remise en cause contestable de l'inviolabilité du monarque, la Convention décrète qu'elle jugera Louis et confie à Lindet la préparation de l'acte d'accusation. "Louis, la Nation vous accuse" déclare Barrère de Vieuzac lors de la séance introductive.

Le roi se voit accorder l'attribution de trois avocats pour organiser sa défense lors de son interrogatoire : François Tronchet [1726-1806], Malesherbes[1721-1794] et Romain de Sèze [1748-1828].

Cependant, la défense de Louis Capet était-elle en mesure de renverser l'issue d'un procès résolument politique ?


Il s'agit d'opposer les arguments de l'accusation à ceux de la défense, en constatant, d'une part, que la défense au fond repose sur la mise en accusation contestée du Roi [I]; d'autre part, que de nombreux débats de forme dominent le déroulement d'une procédure révolutionnaire [II].

Extraits

[...] L'article 2 du deuxième chapitre de cette dernière prévoit ainsi que (La personne du roi est inviolable et sacrée(. Le même texte énonce cependant deux limites à cette inviolabilité : D'une part, concernant les actes hors de ses fonctions légales, le roi reprend son titre originel de citoyen et peut comparaître en cette qualité. D'autre part, les articles et 7 disposent que le roi est supposé avoir abdiqué tacitement dans les cas où il refuserait de prêter serment [ou se rétracterait], se mettrait à la tête d'une armée contre la Nation, ou ne rentrerait pas au royaume après invitation du corps législatif. [...]

[...] La défense soutient alors qu'aucune loi ne lui interdisait. Il en va de même pour le veto qu'il a opposé à la formation d'un camp de fédérés, qui constitue une prérogative constitutionnelle du roi. D'autre part, Louis adopte une défense qui repose sur la négation de l‘ensemble des accusations suivantes: n'avoir pas tenu ses promesses à l'Assemblée concernant l'abolition de la féodalité, avoir tenté de corrompre cette dernière par l'intermédiaire de Mirabeau, avoir cautionné la convention entre Léopold II et le roi de Prusse pour rétablir la monarchie en France, avoir soutenu les entreprises de ses frères émigrés à l‘étranger, être responsable des émeutes du 10 août, avoir ordonné des accaparements, et être responsable de la fusillade du champ de mars le 17 juillet 1791. [...]

[...] La nécessité d'instruire un procès à l'encontre de Louis XVI divise pourtant l'opinion. Tandis que le comité insurrectionnel a réclamé la déchéance du roi au cours des émeutes du 10 août 1792, l'Assemblée temporise et diffère la question. Les Montagnards les plus radicaux, au premier rang desquels Robespierre, estiment qu'un procès à l'encontre du roi serait une entreprise contre- révolutionnaire. Donner une tribune aux défenseurs de Louis reviendrait en effet à (renouveler les querelles du despotisme contre la liberté(. La Montagne tend ainsi à démontrer qu'une Nation contrainte à l'insurrection rentre dans l'état de nature à l'égard du despote, qui n'est plus en mesure d'invoquer le pacte social qu'il a lui-même anéanti. [...]

[...] En outre, le procès adopte une tournure d'autant plus politique qu'il est soumis à une procédure essentiellement révolutionnaire. II- LES DEBATS SUR LA FORME DU PROCES : UNE PROCEDURE REVOLUTIONNAIRE Les carences en droit de la procédure émanent, d'une part, de la désignation de la juridiction compétente et de la qualification délictuelle des faits d'autre part, de la multiplicité des irrégularités juridiques constatées JURIDICTION COMPETENTE ET QUALIFICATION DELICTUELLE DES FAITS Une fois l'inviolabilité du roi levée, restait à décider quelle juridiction aurait a instruire le procès du roi. [...]

[...] En dépit de l'insuffisance des preuves produites et de la remise en cause contestable de l'inviolabilité du monarque, la Convention décrète qu'elle jugera Louis et confie à Lindet la préparation de l'acte d'accusation. (Louis, la Nation vous accuse( déclare Barrère de Vieuzac lors de la séance introductive. Le roi se voit accorder l'attribution de trois avocats pour organiser sa défense lors de son interrogatoire : François Tronchet [1726-1806], Malesherbes[1721-1794] et Romain de Sèze [1748-1828]. Cependant, la défense de Louis Capet était-elle en mesure de renverser l'issue d'un procès résolument politique ? [...]