La charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Résumé du document

La Charte suit une longue période de tâtonnements institutionnels depuis 1789. Chacune des constitutions avortées s'est construite par rapport aux constitutions précédentes (cf. contraste entre la Constitution de 1793 et celle de 1795) : peut-on dire que la Charte de 1814 s'inspire de la monarchie constitutionnelle de 1791, malgré sa proximité chronologique avec les drames de 1793, qui sont pour les ultras la conséquence de la faiblesse des institutions de la période antérieure ?
Elle subit également l'influence de la monarchie parlementaire à l'anglaise, qui est un modèle depuis l'anglomanie des Lumières (Montesquieu, Voltaire), d'autant plus que l'Angleterre est auréolée de sa récente victoire contre Napoléon (Waterloo).
Elle doit être lue à la lumière des déclarations faites par le comte de Provence pendant son exil. Autoproclamé régent après le régicide, il est considéré comme le seul dirigeant légitime du pays après la mort du Dauphin en juin 1795 : il devient ainsi le « roi des émigrés », pour lesquels la nation n'a pas d'autonomie par rapport à la personne du roi. Dans ses déclarations de Hamm (1793) et de Vérone (1795), il affirme sa volonté de rétablir l'Ancien Régime dans son intégralité (absolutisme et société d'ordres). Il maintient cette position jusqu'en 1804, avant de promettre finalement une amnistie générale et le maintien des biens nationaux à leurs propriétaires. Dans sa Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814, juste avant d'entrer dans Paris, il entérine le renoncement à l'absolutisme et promet de doter la France d'un régime représentatif, ce qui annonce les mesures libérales contenues dans la Charte : il s'agit de restaurer la monarchie, mais pas l'Ancien Régime.
Alors que les constitutions antérieures émanaient des travaux d'une assemblée élue, la Charte (qui comprend un long Préambule et 76 articles) est rédigée par une commission désignée par le roi. Elle est datée de la dix-neuvième année du règne de Louis XVIII, qui commence donc officiellement en 1795, selon la formule d'Ancien Régime « le roi est mort, vive le roi ! ». Elle est promulguée le 4 juin 1814, devant le Sénat, appelé à devenir la première Chambre des pairs, et le Corps législatif, appelé à devenir la 1ère Chambre de députés. Les parlementaires doivent aussitôt prêter serment, sans aucune discussion possible : c'est ainsi par la seule volonté du souverain que ce texte est devenu loi de l'Etat.

Extraits

[...] Alors que les constitutions antérieures émanaient des travaux d'une assemblée élue, la Charte (qui comprend un long Préambule et 76 articles) est rédigée par une commission désignée par le roi. Elle est datée de la dix-neuvième année du règne de Louis XVIII, qui commence donc officiellement en 1795, selon la formule d'Ancien Régime le roi est mort, vive le roi ! Elle est promulguée le 4 juin 1814, devant le Sénat, appelé à devenir la première Chambre des pairs, et le Corps législatif, appelé à devenir la 1ère Chambre de députés. [...]

[...] Le Préambule apparaît comme une sorte de manifeste contre-révolutionnaire qui sauve les apparences d'une restauration intégrale. Justifier un retour paternel L'objet affiché de la Charte est de répondre au vœu du peuple lequel est supposé, puisque le peuple n'est pas consulté. Le roi se présente ainsi comme un pacificateur, en instaurant un lien implicite entre sa longue absence et les maux qui viennent de frapper le pays : ces maux punissent le sacrilège des hommes de la Révolution, qui ont voulu forcer le dessein de la Providence, et le retour du bon roi marque un retour en grâce, permettant le retour d'une harmonie garantie par Dieu. [...]

[...] Du côté ultra, la Charte est rejetée (au profit des Lois fondamentales dictées par la Providence) comme symbole de la faiblesse des Bourbons depuis 1789 : ses concessions sont d'ailleurs tenues pour responsables des Cent-Jours. BIBLIOGRAPHIE - DESLANDRES Maurice, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870. Tome 1 : De la fin de l'Ancien Régime à la chute de l'Empire, 1789- 1815 (Armand Colin) - (de la) GORCE Pierre, La Restauration. [...]

[...] Les pairs peuvent être nommés à vie, voire même transmettre héréditairement leur dignité, selon la volonté du roi. Ils jugent des cas de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de l'Etat, ce qui les voue à décider du sort des opposants politiques au régime (ils peuvent prononcer des condamnations à mort). Les membres de la Chambre des députés des départements sont élus au suffrage censitaire pour 5 ans et renouvelés par cinquième tous les ans (nombreuses élections partielles). Les candidats doivent être âgés de 40 ans et payer une contribution directe d'au moins 1000 conditions qui ne permettent qu'à personnes environ d'être éligibles. [...]

[...] Cela n'empêche pas les querelles locales, lorsque les émigrés reviennent sur leurs terres. Ce n'est qu'en 1825, avec la loi sur le milliard des émigrés (contenue en germe dans l'article que ces derniers recevront une indemnité. Le Code civil promulgué par Napoléon en 1804 reste en vigueur, ce qui signifie l'acceptation de la société unifiée issue de 1789 (les ultras obtiendront tout de même l'abolition du divorce en 1816). La centralisation napoléonienne se perpétue également, malgré la réticence des ultras, qui souhaitent le retour aux corps intermédiaires (communes, corporations, états provinciaux Le principe censitaire Ces différents compromis se traduisent en matière de droits électoraux par l'adoption d'un principe censitaire très restrictif : pour être électeur, il fait être âgé de 30 ans et payer une contribution directe d'au moins 300 F (dont la majorité provient de l'impôt foncier), ce qui représente environ électeurs, soit de la population française. [...]