La Charte de 1814

Résumé du document

En 1814, le grand empire de Napoléon instauré à la suite de son sacre en 1804 est en mauvaise posture. Depuis 1792, six coalitions européennes se sont déjà formées et mettent à mal l'hégémonie française. L'empire subit de plein fouet une montée de la résistance au sein même de ses territoires et des territoires annexés : les impôts, la circonscription et les réformes sont contestés. Aux soulèvements populaires en Espagne ou en Italie s'ajoute une succession de défaites militaires. En effet après que l'armée napoléonienne ait échoué en Russie puis en Allemagne, elle subit un autre échec le 30 mars 1814 à Paris qui tombe aux mains des armées coalisées, coalition qui souhaite le retour d'une monarchie française.
Le Sénat et le corps législatif prononcent alors la déchéance de Napoléon et rappellent Louis XVIII pour gouverner. Louis XVIII accepte et affirme la nécessité de rédiger une constitution. La charte, promulguée le 4 juin, est rédigée par Montesquiou (alors ministre de l'Intérieur) et une commission de 21 membres.
Afin de maintenir la paix à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, ce texte promulgue la mise en place d'une monarchie constitutionnelle tout en conservant les principes des Lumières ainsi qu'une partie des lois napoléoniennes. Cependant, même si des principes acquis grâce à la Révolution sont conservés, il convient tout de même de nuancer leur application.

Extraits

[...] La charte de 1814 En 1814, le grand empire de Napoléon instauré à la suite de son sacre en 1804 est en mauvaise posture. Depuis 1792, six coalitions européennes se sont déjà formées et mettent à mal l'hégémonie française. L'empire subit de plein fouet une montée de la résistance au sein même de ses territoires et des territoires annexés : les impôts, la circonscription et les réformes sont contestés. Aux soulèvements populaires en Espagne ou en Italie s'ajoute une succession de défaites militaires. [...]

[...] Les juges : nommés par le roi, ils sont inamovibles (sauf les juges de paix). La répartition des pouvoirs Le roi détient l'intégralité du pouvoir exécutif (même s'il est conseillé par ses ministres) et la justice est rendue en son nom. En plus du contrôle de l'armée et de la nomination des membres de l'administration, il possède plusieurs recours pour bloquer l'appareil législatif : dissolution de la chambre des députés (article sanction et promulgation des lois (article 22) et initiative des lois (article 16). [...]

[...] Bibliographie * CHALINE (Jean-Pierre), La restauration, PUF, Que sais-je ? *COLON (David), Le XIX° siècle en fiches, Ellipses, Optimum *CONCHON (Anne), LEFERME-FALGUIERE (Frédérique), Le XVIIIe siècle. [...]

[...] Cependant, cette paix sera de courte durée puisqu'en mars 1815, Napoléon à peine évadé de l'île d'Elbe traverse la France de Golfe Juan à Paris et reprend le pouvoir pendant 100 jours, annulant la charte de 1814. Cette charte sera revue et corrigé en 1830 afin d'instaurer la monarchie de Juillet, monarchie où le monarque possède moins de pouvoir (il ne nomme plus ni les présidents des conseils électoraux ni le président de la chambre des députés, il n'a plus seul l'initiative des lois) rétablissant ainsi à la fois la représentation de la Nation dans cette Chambre des députés et un pouvoir législatif un peu plus grand pour les chambres. [...]

[...] Les acteurs de la vie politique Le roi : sa personne est inviolable et sacrée Il est le chef suprême de l'état. Les ministres : Ils peuvent faire partie de l'une des deux assemblées. Ils bénéficient d'une certaine protection, une accusation contre eux ne peut porter que sur des faits de trahison Les pairs de France : Ils constituent les membres de la chambre des pairs et sont nommés par le roi. Ils doivent être âgés de 25 ans au minimum. Les membres de la famille royale en sont membres de droit. [...]