Quels sont les changements constitutionnels qu'apporte le Second Empire ?

Résumé du document

Le Second Empire correspond au régime bonapartiste de Napoléon III entre le 02 décembre 1852 et le 04 septembre 1870. Alors qu'il est le président des Français, Napoléon III reste en opposition avec l'assemblée conservatrice, il organise donc le Coup d'Etat du 02 décembre 1851, qui lui permet d'imposer une nouvelle constitution, et même l'Empire français. Une majorité imposante approuve ce coup d'Etat, fort des résultats du plébiscite qu'il avait provoqué, le Prince Louis-Napoléon gouvernera le Second Empire. Nous pouvons le diviser en deux parties : tout d'abord une phase dite « autoritaire » puis une seconde plutôt « libérale ». Ces deux périodes réunies permettent de nombreux changements dans l'Empire français, nous allons donc nous demander quels sont les bouleversements constitutionnels qu'apporte le Second Empire. Pour répondre à cela, nous traiterons en quatre paragraphes quatre notions ayant subi des modifications. Tout d'abord nous analyserons le régime en tant que tel, puis nous parlerons de l'exécutif, ensuite nous verrons les effets sur le législatif. Dans un quatrième temps, nous observerons l'aménagement des pouvoirs et pour terminer nous développerons les transformations du mode de scrutin.

Extraits

[...] : Le régime instauré par la Constitution de 1852 La Constitution de 1852 s'inspire largement de celle de l'an VIII. En effet comme elle, elle associe la souveraineté populaire et le pouvoir personnel d'un homme. Dans un sens nous pouvons affirmer que ce régime est démocratique, notamment grâce à l'article Ier qui dispose que le régime reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont à la base du droit public en France De plus, il maintient le suffrage universel et enfin il l'est en ce qu'il reconnaît au peuple le pouvoir constituant : les modifications de la Constitution devront être acceptées par le peuple. [...]

[...] Quels sont les changements constitutionnels qu'apporte le Second Empire ? Le Second Empire correspond au régime bonapartiste de Napoléon III entre le 02 décembre 1852 et le 04 septembre 1870. Alors qu'il est le président des Français, Napoléon III reste en opposition avec l'assemblée conservatrice, il organise donc le Coup d'Etat du 02 décembre 1851, qui lui permet d'imposer une nouvelle constitution, et même l'Empire français. Une majorité imposante approuve ce coup d'Etat, fort des résultats du plébiscite qu'il avait provoqué, le Prince Louis-Napoléon gouvernera le Second Empire. [...]

[...] Le Corps Législatif privé du droit de renverser le gouvernement obtenait ainsi les moyens de critiquer et de faire connaître ses vues. Et ces moyens allèrent en s'élargissant l'Adresse le vote du budget par chapitres (1861), le droit d'amendement (1861), la publication des débats au Journal officiel par le sénatus-consulte du 2 février 1861). Parallèlement, le Sénat prenait de l'importance pour contre balancer les pouvoirs. L'expérience du Second Empire fut très intéressante du point de vue constitutionnel, en effet cette forme de régime était inédite car elle associait le parlementarisme au pouvoir personnel d'un chef de l'Etat responsable. [...]

[...] Dès lors, la notion de monocamérisme est plus appropriée pour qualifier le pouvoir législatif sous le Second Empire. L'aménagement des pouvoirs L'aménagement des pouvoirs se révèle très différent, en effet pour caractériser le Second Empire on parlera de confusion des pouvoirs, et cela au profit de l'exécutif. En effet, il détient l'intégralité des fonctions exécutives et qui, de plus, joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du législatif. Il y a donc l'initiative exclusive de la loi, le droit de dissolution ainsi que le véto absolu, ces trois facteurs augmentant considérablement ses pouvoirs. [...]

[...] La responsabilité du président n'est pour lui qu'un gage de responsabilité, car les textes ne prévoient aucun moyen pratique de la mettre en oeuvre. : Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif se divise en deux ensembles. Tout d'abord le Corps législatif, c'est l'assemblée unique titulaire du pouvoir législatif, élue pour 6 ans au suffrage universel, direct et secret. Elle ne jouit pas de l'indépendance nécessaire à l'exercice de sa fonction. En effet, elle n'a pas l'initiative des lois, et se contente de discuter et de voter. De plus c'est le Président qui convoque, ajourne, et prépare les sessions. [...]