Les causes et les conséquences de l’instabilité gouvernementale en France entre 1875 et 1958 ?

Thèmes abordés

instabilité gouvernementale, France, 1875, 1958, IIIe République, IVe République, Ve République, institutions, démocratie, lois constitutionnelles

Résumé du document

L'instabilité gouvernementale correspond à un défaut de stabilité, de permanence des gouvernements dans un régime. Un état marqué par l'instabilité gouvernementale connait une série de crises et voit donc ses gouvernements sans cesse renouvelés.
Nous nous intéresserons uniquement au cas de La France. Cependant il faut garder à l'esprit que l'instabilité gouvernementale n'est pas une spécificité française, mais que ce phénomène touche ou a touché d'autres pays comme l'Italie par exemple...
Mais alors quelles sont les causes et les conséquences de l'instabilité gouvernementale en France entre 1875 et 1958 ? En quoi la fondation de la Ve République semble-t-elle apporter une réponse à ce problème ?

Extraits

[...] En effet, nous remarquons dans ces régimes une durée de vie très faible des gouvernements successifs : avec 106 gouvernements différents en 65 ans, la durée de vie moyenne d'un gouvernement sous la IIIe République était donc d'environ 7 mois. Et nous observons le même phénomène au temps de la IVe République puisqu'en 11 ans, ce sont 23 gouvernements qui se sont succédé, leur durée de vie moyenne étant alors d'environ 6 mois. Mais alors quelles sont les causes et les conséquences de l'instabilité gouvernementale en France entre 1875 et 1958 ? En quoi la fondation de la Ve République semble-t-elle apporter une réponse à ce problème ? [...]

[...] Les causes de l'instabilité gouvernementale A. La faute aux institutions ? o Un parlement omnipotent face à un président impuissant Les lois constitutionnelles de 1875 ont beau instaurer un régime parlementaire dualiste, c'est-à-dire un régime parlementaire dans lequel on d'un côté un chef d'État effectif et de l'autre un parlement ; c'est finalement vers un régime parlementaire moniste que la IIIe République se dirige après l'élection de Jules Grévy à la présidence. En effet, ce dernier dans son message du 6 février 1879 affirme Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels Dès lors, le parlement devient tout puissant, omnipotent. [...]

[...] Il n'est plus question de division et de régime des partis : le président de la République incarne l'unité de l'État, le gouvernement maîtrise l'ordre du jour et est en droit de s'abstenir de demander un vote de confiance sur son programme, le scrutin majoritaire à deux tours favorise la bipolarisation, enfin la menace de dissolution de l'Assemblée nationale rend plus difficile les distensions au sein de la majorité parlementaire, et empêche celle-ci de varier une fois qu'elle est constituée après les élections. Enfin, la mise en place d'un conseil constitutionnel permet au gouvernement de ne pas être gêné, par les empiétements parlementaires. [...]

[...] Sous la IIIe République, le mode de scrutin est principalement celui du scrutin uninominal majoritaire à deux tours, parfois qualifié de scrutin d'arrondissement Au premier tour, ce mode de scrutin favorise l'explosion du nombre de candidatures tandis qu'au second il impose aux partis de se regrouper. Cependant bon nombre de coalitions sont des ententes de courte durée dont le but est de gagner des sièges et non pas d'appliquer un programme commun. Ainsi une fois les élections passées, beaucoup de coalitions éclatent et la possibilité d'obtenir une majorité stable devient alors très incertaine. Sous la IVe République, c'est le scrutin proportionnel qui est en vigueur. [...]

[...] Les conséquences : o Une démocratie confisquée ? C'est cette expression qu'Olivier Duhamel emploie pour montrer que ce basculement du régime parlementaire moniste en régime d'assemblée, prive le peuple de sa démocratie. Celui-ci est effectivement exclu des logiques d'alliances partisanes qui s'opèrent au parlement puisque les coalitions entre partis politiques résultent uniquement de la seule volonté de ceux-ci et ne dépendent nullement d'engagement pris à l'égard du corps électoral. Celui-ci est donc totalement privé d'action sur la composition de son gouvernement. [...]