Les caractères de la 5ème République: la Constitution de 1958

Thèmes abordés

Caractères de la 5ème République, Constitution de 1958, Vème République, 4 octobre 1958, démocratie

Résumé du document

La constitution de 1958 a été promulguée le 4 octobre. C'est un texte qui traduit les conceptions constitutionnelles du général De Gaulle. Conceptions qu'il avait exposées dans un discours de Bailleux le 16 juin 1946. Dans ce discours de Bailleux il évoquait entre autres l'élection du président de la République par un collège plus large que le parlement. Il évoquait la nomination discrétionnaire du premier ministre par le président. Il évoquait une fonction arbitrale du président. Il prévoyait également l'éventualité d'une dictature constitutionnelle au profit du président en cas de crise particulièrement grave.

Extraits

[...] Cela a remis en cause la suprématie de la constitution. La constitution c'est la norme juridique suprême ce qui veut dire que toutes les autres normes sont soumis au respect de la constitution. Or, un traité peut très bien être non conforme à la constitution. Plutôt que de modifier un traité pour le rendre conforme à la constitution, on a pris l'habitude de réviser la constitution ou rendre le traité ratifiable donc finalement on a donné au traité une valeur supra-constitutionnelle et cela pose un problème de légitimité. [...]

[...] Ce principe est tempéré par le principe de libre détermination des peuples. La constitution prévoit que la cession, l'échange ou l'adjonction de territoires doit faire l'objet de consentements des population intéressées. On estime aujourd'hui que ce droit à cessetion ne concerne que les territoires d'outre mer. §2. Une république laïque La laïcité c'est la conséquence de la loi du 9 décembre 1905 qui proclame la séparation de l'église et de l'état. C'est une loi qui garantit la liberté religieuse en imposant la neutralité religieuse aux pouvoirs politiques. [...]

[...] Cette loi de 82 mais en place un contrôle de légalité opéré par les tribunaux administratifs, ces tribunaux étant saisis par le préfet. Cette loi transfère un certain nombre de compétences de l'état aux collectivités territoriales. Pour autant, on conserve la structure de l'état unitaire, c'est-à-dire qu'il y a un seul centre de décision politique, c'est-à-dire la capitale ; les collectivités territoriales n'exerçant que des compétences administratives. Les collectivités territoriales s'administrent librement par les conseils élus et enfin on peut noter que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit dans la constitution le principe de la décentralisation. [...]

[...] Le droit de dissolution est un pouvoir discrétionnaire du chef de l'état. Le 1er ministre dirige l'action du gouvernement. Le gouvernement joue un rôle déterminé dans le déroulement de la procédure. Tout est fait pour avoir un gouvernement stable et puissant. §3. L'abaissement du parlement Cette abaissement du parlement s'opère à 3 niveaux différents. La fonction législative avec un domaine de la loi délimité. La loi devient l'exception tandis que le règlement autonome devient la règle. Dans le même sens, le gouvernement a la maîtrise totale du travail des parlementaires. [...]

[...] De Gaulle a été secondé par Michel Debré qui était davantage favorable à un régime parlementaire à la britannique c'est à dire avec un chef d'état effacé et un premier ministre prédominant. L'accord de Debré, ça sera les techniques de rationalisation du régime parlementaire, c'est-à-dire visant à obtenir d'une part une meilleure stabilité du gouvernement, notamment par l'encadrement de la motion de censure, d'autre part le renforcement des moyens d'action du gouvernement avec un fort pouvoir réglementaire et un pouvoir législatif limité à un certain nombre de matières. Section 1. Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958 §1. [...]