Les biens communaux dans les campagnes européennes

Résumé du document

Par « biens communaux », on amalgame souvent les propriétés collectives et les droits d'usages collectifs exercés sur les terres privées et domaniales (vaine pâture par exemple. Les sources elles-mêmes associent, entremêlent et confondent les deux.
Que ce soit sous l'Ancien Régime ou au XIXème, deux notions sont étroitement imbriquées, celle des terres (boisées ou non) possédées par les communautés d'habitants, et celle des droits d'usage. De nombreux litiges opposent le seigneur et la communauté d'habitants qui revendiquent la propriété des communaux sur lesquels ils exercent tous des droits d'usage. Les difficultés proviennent du fait que les communautés ont très rarement entre leurs mains les titres prouvant leur propriété, d'où de nombreux litiges entre les communautés et les seigneurs, qui affirment que ces terres relèvent de leur propriété éminente dont ils ont seulement concédé un droit d'usage aux habitants. D'où des procès très longs, sur plusieurs années voire plusieurs décennies, qui expliquent le blocage des projets concernant ces terres.

Extraits

[...] Une autre partir finit par être partagés entre les possesseurs traditionnels afin d'empêcher leur aliénation par la vente aux enchères. Le meilleur exemple connu est celui des montes galiciens, qui furent systématiquement individualisés sous la forme d'une répartition (égalitaire ou pas) entre ses bénéficiaires, mais sans intervention de l'Etat. Les biens communaux en Allemagne[11] 1 Le débat public autour des communaux Qu'y-a-t'il de commun à l'ensemble du territoire allemand ? Vers le milieu du XVIIIème débute, comme ailleurs en Europe, un intense débat concernant la privatisation des communaux et la possibilité d'enclore les terres. [...]

[...] Le consensus s'est donc formé : les communaux, par leur gestion collective et par leur utilisation pour le pâturage commun, sont nuisibles, et doivent être mis en culture pour ne pas constituer un point de blocage à la modernisation de l'agriculture La complexité des situations La réception de cette offensive contre des biens, considérés par seigneurs et communautés comme leur appartenant en propre et au centre d'innombrables querelles de juristes, reste difficile à appréhender, en témoigne la complexité des situations dont l'enjeu est la propriété et l'appropriation de ces terres dans les communautés. Le cas le plus simple du communal appartenant aux habitants d'une paroisse n'est pas forcément majoritaire. [...]

[...] Désormais, la présence constante de représentants de l'administration de l'agriculture change la perception que les populations rurales peuvent avoir des réformes alors qu'au XVIIIème, les paysans avaient tendance à ignorer les appels au changement émanant d'écrits théoriques L'Allemagne du Sud Ouest L'Allemagne du Sud Ouest était essentiellement une région de peuplement concentré en villages nucléaires. Le système de l'openfield y était courant, soumettant l'agriculture à de strictes règles communautaire. L'utilisation des champs appropriés et des communaux était un sujet important sur lequel s'était fondée l'unité sociale et politique de la communauté villageoise. [...]

[...] Les plaintes contre les usurpations de propriété ou de jouissance montrent que les antagonismes sociaux s'exacerbent. Il est vrai que la monarchie a tenté de concilier des intérêts contradictoires : respect des droits féodaux ; limitation du pouvoir des nobles, tout en les favorisant, sur les communautés ; mise à mal des propriétaires aisés qui refusent tout partage égalitaire. Vers 1780, la situation semble bloquée et l'intérêt pour le partage se retire de la scène publique ; d'autant plus que dans le contexte de crise de l'Ancien Régime, les autorités n'osent plus aborder cette question qui engendre des situations explosives. [...]

[...] Les premières mesures législatives encourageant la privatisation des communaux sont prises dans les dernières décennies du XVIIIème. Des commissions sont constituées dans la plupart des Etats allemands avec pour mission d'accomplir ces réformes. Mais le débat public subit au cours du XIXème des changements fondamentaux. A partir des années 1830, certains intellectuels commencent à glorifier les anciens usages collectifs, car ils voient en eux une institution par laquelle l'égalité des hommes libres se seraient transmise des Germains jusqu'aux temps modernes. [...]