Les assurances sociales en France entre les deux guerres

Résumé du document

A la fin du XIXe siècle, la logique assurantielle se concrétise notamment par l'adoption de la Charte de la Mutualité en 1898, instituant par le biais de grandes entreprises, la protection sociale en interne par exemple la pension et la retraite.

Les raisons de cette logique d'assurances sociales sont dues notamment, par ce que l'on a appelé la « volatilité du salariat » au 19e siècle, ne permettant pas aux entreprises de conserver leurs ouvriers, d'où la création d'une pension ; mais aussi par la même sectorisation des entreprises qui, à l'époque, sont soit des aciéries, des mines, ou encore les chemins de fer. Les salariés étaient donc couverts pour certains risques sociaux et de ce fait, l'impact de la Mutualité restait assez limité.

Extraits

[...] L'on constate donc un élargissement de l'assistance publique mais toujours au cas par cas et en fonction des catégories sociales. Pourtant, l'on observe également une certaine rupture institutionnelle. Les acteurs de la prévoyance se transforment en groupe de pression au début du XXe siècle. En effet, la loi du 5 avril 1910, créant le premier système obligatoire de retraite en faveur des salariés faiblement rémunérés de l'industrie, du commerce, des professions libérales et agriculteurs, ainsi que des salariés de l'Etat et des serviteurs à gage, garantit ainsi une retraite financée grâce au double système de cotisations employeurs/employés. [...]

[...] Ainsi, les assurés étaient donc enregistrés sous un numéro d'assurance sociale composé en partie de l'année et du mois de naissance, etc. Les non-affiliés étaient ceux dont leurs régimes spéciaux existaient antérieurement tels que les fonctionnaires, les cheminots, les ouvriers mineurs, ainsi que les travailleurs du commerce, et de l'industrie. Le constat est qu'il y a donc deux régimes bien spécifiques. Malgré ce constat et ces limites, les lois de 1928 et de 1930 représentaient tout de même une nouvelle forme de prévoyance obligatoire, gérée et institutionnalisée par l'État, même si une grande liberté était laissée aux assurés sociaux dans l'affiliation aux organismes payeurs. [...]

[...] De plus, le régime de Sécurité sociale en France n'intègre pas dans ses prestations l'assurance contre le chômage. De ce fait, ces Ordonnances reposent sur le modèle bismarckien la base reste encore une fois le contrat de travail, donc les salariés. La gestion se fait également par les partenaires sociaux, et le financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Bien entendu, l'on assiste à un total remaniement du système d'assurance sociale en France, datant des années 1930. [...]

[...] Conclusion Bibliographie Introduction L'assurance sociale se définit généralement comme un système de protection sociale reposant sur des mécanismes de transfert et de redistribution. Les salariés versent ainsi une cotisation en fonction de leur revenu, et s'ouvrent un droit qui consiste à percevoir une prestation dont le montant est en rapport avec leur revenu perçu ; dans le cas d'interruption ou de privation d'emploi. Le concept d'assurance sociale s'est développé avec l'émergence du travail salarié dès le XIXe siècle : Il a fallu anticiper et pallier les risques d'une perte de revenu suite au chômage, à la vieillesse ou encore à un accident du travail. [...]

[...] La Sécurité Sociale fut, en France, largement inspirée par Bismarck et Beveridge, que ce soit par le principe de capitalisation, de solidarité, de la garantie de ressources minimales, etc. Mais aujourd'hui, le système de protection sociale devient inégalitaire, que ce soit par l'effort contributif des Français qui n'est pas identique pour tous, ainsi que le système de compensation, d'où le fort accroissement des régimes complémentaires, qui sont les limites de l'extension de la Sécurité Sociale. Bibliographie o MAGNIADAS Jean, Histoire de la Sécurité Sociale, Conférence présentée le 9 octobre 2003 à l'Institut CGT d'histoire sociale. [...]