Approche théorique de l’intégration européenne

Thèmes abordés

institutions européennes, organisations internationales, intégration, coopération, fonctionnalisme

Résumé du document

Les institutions européennes sont en réalité des organisations internationales disposant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il y a en revanche des distinctions entre les méthodes retenues. Il y a plusieurs méthodes prônées pour réaliser l'intégration du continent européen.

Extraits

[...] Approche théorique de l'intégration européenne. Les institutions européennes sont en réalité des organisations internationales disposant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il y a en revanche des distinctions entre les méthodes retenues. Il y a plusieurs méthodes prônées pour réaliser l'intégration du continent européen. Section 1 : Les théories de l'intégration européenne. Opposition entre les organisations dites de coopération et les organisations dites d'intégration : Organisations de coopération : elles ne remettent pas en cause les compétences internes de leurs membres et laissent intactes leurs souverainetés notamment car elles adoptent leurs décisions à l'unanimité. [...]

[...] Aujourd'hui le pilier communautaire se situe dans la logique de l'intégration parce qu'on trouve une prédominance du système majoritaire pour l'adoption des décisions et les décisions sont obligatoires, contraignantes, directement applicables et susceptibles de sanctions. Les communautés européennes ont une capacité quasiment étatique. Dans les autres piliers c'est plutôt la logique de la coopération qui l'emporte. Toutes les décisions doivent être adoptées à l'unanimité. Dans le domaine agricole, tout se décide au niveau communautaire, en revanche dans le domaine économique, la communauté européenne n'adopte que des mesures directrices qui ne sont pas obligatoires, c'est plus une coordination des états. [...]

[...] Le fonctionnalisme est à l'origine de la relance de l'intégration européenne par les communautés européennes. Cela étant, le traité sur l'Union européenne s'intègre en plus du fonctionnalisme dans une démarche fédéraliste notamment par la terminologie utilisée et par la démarche de légitimation que ce traité revêtait. Le Conseil de l'Europe est une organisation de coopération car sa principale institution est intergouvernementale et le Conseil de l'Europe adopte des solutions sans valeur juridique véritablement contraignante. Parallèlement la Cour européenne des droits de l'homme a été mise en place suite à la Convention européenne des droits de l'homme. [...]