L'année 1962 en France

Résumé du document

Il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles le régime politique de la France a été modifié en cette année. Nous montrerons que la résolution douloureuse du conflit algérien est décisive pour de Gaulle afin d'engager la réforme de l'Etat et remodeler les institutions à sa convenance

Extraits

[...] qui s'impose malgré les critiques de la part du monde politique et des juristes Les parlementaires ont déjà eu des difficultés à accepter que le Parlement ne soit plus le lieu où se décide la politique nationale, comme c'était le cas sous la IIIe et la IVe République, ils se refusent désormais à laisser de Gaulle réviser la constitution sans se soucier de la procédure légale et craignent une dérive vers un pouvoir personnel. Un mouvement de protestation vis à vis de la non régularité de la procédure se met en place. [...]

[...] Le second tour confirme ce succès puisque l'UNR associée aux républicains indépendants obtient la majorité absolu (elle ne la détient cependant pas seule). L'UNR peut se targuer de 233 sièges à l'Assemblée alors que la SFIO deuxième parti n'en détient que 66, le succès est donc net. Pompidou est amené à reformer un gouvernement. L'existence de cette majorité parlementaire change la position du Parlement qui n'est désormais plus un lieu où apparaissent les critiques vis à vis du gouvernement mais plutôt un élément de soutien. [...]

[...] L'OAS refuse d'accepter le statut quo : il nous faut cinq mille morts, pour que la France infléchisse sa politique déclare t-elle. La campagne référendaire s'ouvre, seule l'extrême droite appelle à voter non Les différents partis semblent univoques pour appeler à voter en faveur du référendum à l'exception du PSU qui préconise le vote nul et du CNI qui offre aux électeurs la liberté de décision. Le 8 avril 1962, les Français se rendent aux urnes pour se prononcer sur la ratification des accords d'Evian ainsi que sur la possibilité d'accorder à de Gaulle le pouvoir de faire des ordonnances pour appliquer la mise en œuvre de ces derniers. [...]

[...] La crise algérienne a permis au général de fonder la suprématie présidentielle en l'appuyant sur la légitimité populaire. L'année 1962 peut être perçue d'une certaine manière comme une libération, libération par rapport à un conflit qui était un frein et libération par rapport à une constitution qui n'était pas strictement conforme à la vision du président de Gaulle. Comme le souligne Hugues Portelli la constitution, en donnant au président une légitimité étrangère au partis politiques, libère le chef de l'Etat de l'influence du pouvoir partisan et fonde son autorité sur l'appareil de l'Etat La politique gaullienne va pouvoir s'émanciper dès lors dans un contexte de croissance économique et démographique et prendre sa pleine mesure notamment sur des sujet comme l'indépendance militaire, le renforcement du rôle de la France, l'affranchissement par rapport aux deux blocs même si de Gaulle n'a jamais failli à sa fidélité vis à vis des Etats-Unis comme on a pu le constater lors des crises de Berlin en août 1961 ou de Cuba en cette année 1962. [...]

[...] De Gaulle met en place une procédure de révision constitutionnelle . Par son projet de révision constitutionnelle, de Gaulle veut faire rentrer dans le droit ce qui était présent de facto depuis le début de la Ve République, c'est à dire un président fort, mais avec la légitimité en plus. L'obstacle que représente le conflit algérien écarté, l'heure est aux réformes pour de Gaulle qui ne peut plus arguer d'un contexte de guerre pour imposer au peuple ses vues, même si il se sent investi d'une mission historique. [...]