Ambiguïtés et contradictions de la constitution de 1848

Résumé du document

La IInde République dure moins de quatre ans : elle commence le 24 février 1848 par une Révolution et se termine par le coup d'État du 2 décembre 1851. On peut tout d'abord expliquer cet échec par l'absence de ralliement du peuple au régime : en effet, la République a tiré sur les ouvriers lors des journées de Juin. Mais on peut aussi l'attribuer à la Constitution de 1848, une œuvre qui laisse sans réponse claire la question des rapports entre les différentes forces politiques. En voulant appliquer le modèle de la séparation stricte des pouvoirs, et en ne disposant pas de pouvoirs intermédiaires, ces « freins et contrepoids » qui permettent au régime américain de fonctionner, les constituants livrent la République à une lutte sans issue entre le président et l'Assemblée. Néanmoins, l'œuvre de la Constituante peut être considérée comme une œuvre sincère : les Constituants se sont livrés à de réels débats visant à instaurer une République stable. On peut donc plutôt attribuer la faiblesse du régime aux hommes qui le font vivre et qui interprètent la Constitution de manière à servir les intérêts de leurs factions. A l'heure du bilan de la IInde République, peut-on attribuer la faute aux constituants, dont l'œuvre pose plus d'interrogations qu'elle n'en résout, ou peut-on plutôt expliquer l'échec final du régime par la présence de factions rivales qui n'ont pas voulu trouver un consensus autour de la République ?

Extraits

[...] et consacre la séparation stricte des pouvoirs Les pouvoirs législatif et exécutif 1. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée unique de 750 membres, élus pour 3 ans au suffrage universel et au scrutin de liste par département. L'Assemblée vote l'article 28 relatif aux incompatibilités : Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple. L'Assemblée est protégée : elle est maîtresse de ses réunions, c'est-à-dire qu'elle n'est pas soumise au régime des sessions. De plus, les députés perçoivent une indemnité, alors que précédemment le mandat n'était pas rétribué, dans un régime de possédants. [...]

[...] AGULHON Les Quarante-huitards présentés pas Maurice Agulhon Collection Archives. Éditions Gallimard/Julliard F. LUCHAIRE Naissance d'une Constitution : 1848 Histoire des Constitutions de la France. Fayard R. HUARD Le suffrage universel en France 1848-1946 Aubier. [...]

[...] L'échec de la Constitution est donc dû autant à une situation politique et sociale qu'à une erreur des constituants, qui vient de ce que l'élection du président par le peuple éclipse la responsabilité des ministres devant le Parlement. Par le plébiscite du 21 décembre 1851, la Constitution de 1848 est abrogée. Il faudra attendre 1962 pour voir réapparaître l'élection du président au suffrage universel. Bibliographie. M. AGULHON 1848 ou l'apprentissage de la République dans la Nouvelle histoire de la France contemporaine, Tome 8. Éditions du seuil M. [...]

[...] Pour les libéraux, la séparation des pouvoirs permet de protéger l'individu. Ceci explique aussi la présence d'un préambule. Ainsi Lamartine fait l'éloge de la propriété : Je ne connaît personne qui adore autant que moi la propriété, [ ] principe divin, loi de Dieu. [ ] A l'instant même où la propriété s'écroule, c'est la vie qui est atteinte, dans le cœur même ; la société est morte, il ne faut plus y penser. 2. L'autre principe qui inspire la Constitution, c'est celui d'une république démocratique et sociale. [...]

[...] La mort de la Constitution La droite s'attaque aux principes républicains. Elle vote la loi Falloux, supprimant le monopole de l'Etat sur l'enseignement secondaire. De plus, l'Assemblée va restreindre le suffrage universel millions d'électeurs sur 9 millions se trouvent exclus par la loi du 31 mai 1850 qui exige trois ans de domiciliation dans la même commune pour disposer du droit de vote. L'absence d'une Cour constitutionnelle laisse le champ libre à ces dérives. Le prince-président va en profiter : il demande l'abrogation de cette loi en 1851. [...]