Allemagne : La démocratie combattante

Résumé du document

« C'est l'idée du despotisme qui nous donne l'idée de la démocratie »
Cette phrase d'André Glucksmann, (philosophe français), pourrait être une bonne illustration de ce qui inspira les légistes allemands de la R.D.A. en 1949, lors de la conception de la Loi Fondamentale, au lendemain de la défaite d'Hitler. Considérée comme responsable des deux Guerres Mondiales, l'Allemagne couple aujourd'hui une puissance économique et un modèle de démocratie. Partant de ce constat, on peut se poser la question du chemin et surtout des raisons qui sont à l'origine de cette réussite. Le principe de « streitbare Demokratie », la démocratie combattante, trouve en Allemagne une application spécifique, que l'on retrouve inscrite dans la Constitution et donc ancrée dans les mœurs. A travers ses origines et son application constitutionnelle, on peut s'interroger sur la force et la pertinence d'une telle démocratie, dont le principe de fond –préserver la démocratie- est à l'épreuve dans bien d'autres pays.

Extraits

[...] En revanche, la Cour Suprême a plusieurs fois appliqué l'article qui pour protéger la démocratie va jusqu'à interdire certains partis, considérés comme dangereux pour l'ordre libre et démocratique. Ainsi, le Sozialistische Reichspartei, parti néo- nazi, fut déclaré anti-constitutionnel en 1952, de même pour le Parti Communiste en 1956, ainsi que trois organisations d'extrême droite en 1992. Force et pertinence d'une telle démocratie ? 4 Des valeurs démocratiques pour une procédure démocratique Un tel type de démocratie ne peut avoir de valeur que si la forme va de pair avec le fond, c'est à dire que si une procédure démocratique vient confirmer la volonté de protéger ses idéaux. [...]

[...] Qu'est-ce que la démocratie combattante ? Une démocratie responsable et restrictive L'idée de la démocratie combattante, ou militante, est celle qu'un système démocratique repose sur des valeurs fragiles, et qui doivent être protégées. La démocratie, on l'a vu, entraîne parfois sa propre perte. L'élection populaire du chef entre autres est un facteur de danger. En effet, si ni Hitler ni Mussolini ne sont parvenus au pouvoir par l'élection mais par la nomination par le président (Hindenburg en 1933) ou le Roi d'Italie (cède à Mussolini le 29 octobre 1922), on ne saurait oublier le plébiscite de 1933 favorable à 90% au nouveau régime en Allemagne, ou le chiffre obtenu par Hitler aux élections en avril 1932 contre Hindenburg (13 millions de voix contre 19 millions), qui n'est pas sans rappeler les pourcentages obtenus au premier tour en France lors des élections présidentielles en mai 2002 La force et la faiblesse de la démocratie résident à la fois dans ce pouvoir du peuple et dans ce droit à l'expression qui entraîne la création de partis parfois oeuvrant contre leur propre mère. [...]

[...] L'égalité est assurée par cette séparation verticale des pouvoirs. La politique ne règle cependant pas tout, et la prédominance voire l'indépendance partielle de la Bavière sont essentiellement déterminées par son rayonnement économique. Par ailleurs, la séparation des pouvoirs est horizontale, avec l'existence d'un exécutif (le Chancelier et le Président de la République), d'un législatif (le Bundesrat et le Bundestag) et d'un judiciaire (les tribunaux et surtout le Tribunal Constitutionnel Fédéral) interdépendants. Le Parlement de Berlin, composé de l'Assemblée du peuple (Bundestag) et d'une Assemblée des Länder (Bundesrat), a été bouleversé en 1949 avec l'introduction d'une logique majoritaire, asseyant la crédibilité démocratique, qui cesse d'être éclatée en divers groupuscules. [...]

[...] La démocratie allemande est avant tout une démocratie de consensus. Les lois ne passent pas par la force, les coalitions n'imposent pas des points de vue contradictoires ; tout est discuté, débattu, et l'accord est la clé de voûte du système Les limites Le régime allemand demeure cependant avant tout une Kanzlerdemokratie. En effet, suite au malheureux souvenir d'un Hindenburg tout puissant, (en vertu de l'article la Loi Fondamentale prévoit un président dénué de sa légitimité populaire, puisqu'il est désigné comme candidat de la coalition par le Chancelier, et élu par l'Assemblée Fédérale, et dénué de la plupart de ses pouvoirs. [...]

[...] Mais il reste à noter que ces pouvoirs demeurent inférieurs à ceux laissés au Président par l'article 48 sous la République de Weimar. Ce cas ne s'est encore jamais produit, car le Président, de même que le Chancelier, est un homme désigné par le Parlement et disposant d'une forte majorité partisane. Le contrôle est réciproque et continu. De même, on peut s'intéresser à la question de l'interdiction des partis. Qu'un parti extrémiste remporte l'adhésion populaire, et le seuil des peut largement être dépassé et ses opinions dûment représentées. [...]