Les accords d'Evian et l'indépendance de l'Algérie

Résumé du document

Le conflit éclate le 1er novembre 1954, suite à des révoltes coordonnées par le FLN, une organisation qui parvient à rassembler les nationalismes algériens dans leur lutte pour l'indépendance de l'Algérie. Replaçons ce conflit et sa radicalisation dès 1956 dans un contexte plus large : d'une part, la politique coloniale française ; d'autre part, la marche vers l'indépendance qui semble véritablement activée au niveau mondial. Contrairement à sa politique tunisienne ou marocaine, le gouvernement français est inflexible sur le statut de l'Algérie Française. Les politiques consistant à nier que le temps de la colonisation est révolu sont de plus en plus fustigées. Ce rappel est essentiel pour comprendre que dès 1960, la majorité de la population en métropole et Algérie était favorable à l'indépendance.

Une fois replacé dans le thème de l'indépendance, le sujet des Accords d'Evian prend tout son sens. L'étude du conflit franco-algérien et de sa résolution nous permettra donc de clarifier des notions complexes telles que l'indépendance, la souveraineté, ou l'autodétermination. Nous emprunterons à l'historienne Sylvie Thénault la dénomination de « guerre d'indépendance algérienne », qui permet d'emblée de préciser l'angle sous lequel le conflit sera abordé : celui d'une longue lutte d'une nation vers l'indépendance, vers sa consécration en tant qu'État. En quoi les accords d'Evian ont-ils joué un rôle majeur dans la résolution du conflit et la naissance de l'État algérien ? En somme, dans quelle mesure ces accords consacrent-ils la victoire du peuple algérien dans sa lutte pour l'indépendance ?

Extraits

[...] Il y aurait eu anticipation par les parties délibérantes de la forme d'indépendance, avant toute consultation populaire. Cette critique est fondée, comme en témoigne la formulation de la question soumise au peuple algérien au référendum d'autodétermination : Voulez-vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par la Déclaration du 19 mars 1962 ? ' B. Le cadre juridique de l'État algérien et ses relations avec la France Les accords d'Evian sont fondateurs puisqu'ils établissent le cadre juridique du futur État algérien. [...]

[...] Nous emprunterons à l'historienne Sylvie Thénault la dénomination de guerre d'indépendance algérienne qui permet d'emblée de préciser l'angle sous lequel le conflit sera abordé : celui d'une longue lutte d'une nation vers l'indépendance, vers sa consécration en tant qu'État. En quoi les accords d'Evian ont-ils joué un rôle majeur dans la résolution du conflit et la naissance de l'État algérien ? En somme, dans quelle mesure ces accords consacrent-ils la victoire du peuple algérien dans sa lutte pour l'indépendance ? L'indépendance de l'État algérien est certes soumise à la ratification par les peuples français et algérien des accords d'Evian. [...]

[...] Naissance de l'État algérien Quel est ce cadre juridique de l'État algérien posé par les accords? Ils proclament à la fois la souveraineté de l'État algérien ainsi que les principes fondamentaux s'imposant à lui. La déclaration générale des accords stipule que l'État algérien exercera sa souveraineté pleine et entière à l'intérieur et à l'extérieur. Il s'agit de la définition de l'indépendance, soit le droit pour un État d'exercer par lui-même l'ensemble de ses compétences internes et externes sans subordination à un autre État. L'activation des accords d'Evian signifie la naissance de l'État algérien. [...]

[...] Tout d'abord, ils mettent officiellement fin au conflit franco-algérien, dont le bilan humain est dramatique et extrêmement déséquilibré, et formalisent la marche vers l'indépendance, perçue comme une issue certaine. Ensuite, ils posent le cadre juridique de l'État algérien, activé en même temps que l'indépendance et l'ensemble des accords, le 3 juillet 1962. A. Paix et transition vers l'indépendance algérienne 1. Structure des accords L'expression Accords d'Evian est de fait une approximation juridique. D'après le Vocabulaire juridique[3], un accord -synonyme de traité ou convention internationale-, désigne un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. [...]

[...] Que faut-il entendre par Accords d'Evian ? Il s'agit d'un ensemble de textes de 93 feuillets signés le 18 mars 1962 par les représentants du FLN (Front de Libération Nationale) et le gouvernement français, qui mettent officiellement fin au conflit franco-algérien lancé depuis 1954. Ils organisent également la période de transition vers l'indépendance et précisent le cadre juridique de l'État algérien. De la fin de la guerre est né l'État algérien, contre le combat de la France pour sauvegarder l'Algérie française On comprend dès lors le caractère fondateur de ces accords pour l'Algérie indépendante. [...]