Exposé d'Histoire consacré à la mise en place du régime de la IIIème République et à ses conséquences.
[...] Au terme de l'article 3 chacun des actes présidentiels doivent être contresigné par un ministre et, selon l'article le président est politiquement irresponsable. Ces deux règles, traditionnelles en régime parlementaire, enlèvent toutes substances aux compétences présidentielles. En effet, comme le Président est politiquement irresponsable, le gouvernement assume, en contresignant ses actes, la responsabilité de ces décisions devant les chambres. Le principe parlementaire d'autorité lié à la responsabilité est donc bien respecté. De plus, le gouvernement constitue comme il se doit en régime parlementaire, un organe collégial et solidaire. [...]
[...] En effet le peuple et particulièrement les campagnes désiraient un retour au calme et à l'ordre. L'Assemblée nationale élue le 8 février 1871 est constitué de 162 républicains bonapartistes députés regroupés autour de Thiers, et de 396 monarchistes (dont 182 légitimistes et 214 orléanistes.) Thiers est élu par cette assemblée chef du pouvoir exécutif de la République française. Il résout les plus graves problèmes immédiats (il conclut la paix, réprime la Commune, libère ses territoires et réorganise le pays). Cependant la rédaction d'une Constitution est remise à plus tard et les relations entre Thiers et l'Assemblée ne vont pas tarder à se dégrader Cette majorité monarchiste va empêcher durant des années l'épanouissement du régime L'Assemblée fait passer le 31 août 1871 la loi Rivet qui est une constitution au sens matériel. [...]
[...] La législation provenant de l'Assemblée est supérieure aux décrets-lois du gouvernement puisque l'Assemblée possède une légitimité provenant du suffrage universel direct. Conclusion : Le contexte instable de l'époque a eu des répercussions non négligeables sur le régime. Celui-ci a évolué au fur et à mesure que les hommes politiques se succédaient au pouvoir. On ne peut donc pas affirmer que la Troisième République était un régime viable et efficace. Cependant, on ne peut omettre le rôle qu'elle joua dans le développement du parlementarisme, ce qui fait d'elle une composante capitale de l'histoire politique française. [...]
[...] Cette élaboration fut donc très lente et lorsque l'Assemblée exerça enfin son pouvoir de constituant elle allât au plus simple c'est-à-dire en s'inspirant du régime en vigueur et en lui apportant les adjonctions nécessaires pour que la République soit conservatrice. B. Un désaccord profond sur la nature même du régime sépare les différents partis 1. Les présidents de la République marquent tour à tour le régime de leur empreinte De la présidence de Thiers à la présidence de Mac-Mahon, ce sont les mêmes textes qui s'appliquent. Mais les régimes pratiqués sont, en fait, très différents. Sous la présidence de Thiers, celui-ci dirigeait lui-même et effectivement l'action de ses ministres. [...]
[...] Il était à la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement. Le régime pratiqué était ambiguë car il comportait sans doute quelques éléments de régime parlementaire dualiste (notamment le contreseing ministériel et la double responsabilité des ministres) mais, en droit, il était plus proche du régime d'assemblée (en raison de la responsabilité direct du président devant l'Assemblée nationale et de l'absence de bicéphalisme exécutif) cependant qu'en fait la forte personnalité de Thiers en a fait un régime à prépondérance présidentielle. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture