La troisième République : l'enjeu des lois de 1875

Résumé du document

Le chef de l'Etat sous la Vème République c'est le Président de la République. Les présidents sont élus au suffrage universel depuis 1962, auparavant par un collège de 80 000 grands électeurs. Dans l'esprit des constitutionnalistes le président est « la clé de voûte » des institutions de la république. Il incarne la nation et fonde la stabilité du régime. Mais les crises de 1997, 2002 et 2005 remettent en cause l'institution présidentielle. Deux questions sont soulevées : celle de la responsabilité politique présidentielle et celle du rôle du président dans l'action gouvernementale. Un élu est responsable s'il quitte le pouvoir lorsqu'il a perdu la confiance de ses électeurs (...)

Extraits

[...] Le Sénat est une autre concession des républicains aux monarchistes. Le point de tension le plus important se situait autour du mode de recrutement des membres de l'Assemblée. Selon la nature des membres, le rôle de la chambre haute diffère. Finalement la voie républicaine est abandonnée (élection des sénateurs au suffrage universel direct) au profit de la voie conservatrice (élus issus du monde rural et sénateurs inamovibles) : le Sénat sera un rempart conservateur à l'image du projet de Grand Conseil proposé par de Broglie en Il a également une supériorité politique sur la Chambre des députés (d'inspiration républicaine, élus au suffrage universel) : sans son avis conforme le président ne peut pas dissoudre la Chambre des députés et elle seule est habilitée à pouvoir, en cas de haute trahison, destituer le président. [...]

[...] La République est une nouvelle fois sauvée. En 1879 elle va s'enraciner. Les élections de renouvellement du Sénat donne une majorité aux républicains, Gambetta étant allé sans relâche apporter la parole de la République dans les départements. À présent les républicains contrôlent les deux Chambres, il ne reste plus que la présidence qui leur résiste. Finalement, après un différent avec le président du Conseil Dufaure, Mac Mahon se démet. Le même jour Grévy est élu président de la République. On parle de constitution Grévy car sa vision des lois constitutionnelles est au contre-pied de la vision orléaniste de ces mêmes lois : il renonce au droit de dissolution. [...]

[...] Chevalier les partis partage même une réflexion commune : la démocratie est, à terme, inévitable. Ainsi, la Constitution devrait être un point de jonction entre les systèmes antérieurs et la démocratie. Ce point de jonction semble être trouvé par l'intermédiaire de la République, il est au fondement du compromis entre monarchistes et républicains. B. Un compromis sur la forme : organisation de la République Les monarchistes se résignent en apparence au mois à l'idée de République, mais de leur côté, sur la forme du gouvernement, les républicains font les concessions nécessaires au compromis. [...]

[...] Ils considèrent que la constitution 1875 leur assure par nature le contrôle du pouvoir. En effet ils pensent que la présence d'un Sénat dont on contrôle le recrutement assurera un solide bastion monarchiste au sein des institutions mises en place. De plus, les pouvoirs étendus du président, notamment le droit de dissolution de la Chambre des députés, devraient les prémunir de toutes véhémences républicaines en matière gouvernementale. C'est une lecture orléaniste de la constitution : un système dualiste dans lequel la prérogative présidentielle doit équilibrer la prérogative parlementaire. [...]

[...] C'est le contraire du texte constitutionnel de 1958 Le chef de l'Etat sous la Vème République c'est le président de la République. Les présidents sont élus au suffrage universel depuis 1962, auparavant par un collège de 80.000 grands électeurs. Dans l'esprit des constitutionnalistes le président est la clé de voûte des institutions de la république. Il incarne la nation et fonde la stabilité du régime. Mais les crises de et 2005 remettent en cause l'institution présidentielle. Deux questions sont soulevées : celle de la responsabilité politique présidentielle et celle du rôle du président dans l'action gouvernementale. [...]