1958, un coup d'Etat ?

Résumé du document

En refusant la décolonisation, la France s'engagea dans une longue et coûteuse guerre coloniale qui débuta en 1954. Craignant une évolution favorable au nationalisme algérien, la population française d'Alger se souleva le 13 mai 1958. Le « Comité de Salut Public », contrôlé par l'armée, imposa le retour du général De Gaulle au gouvernement.

René Coty, le président de l'époque, fit donc appel à De Gaulle, le 29 mai 1958, pour former un nouveau gouvernement. De Gaulle accepta et obtint les pleins pouvoirs le 1er juin 1958 pour élaborer une nouvelle Constitution, qui donnera naissance à la Vème République le 4 octobre 1958.
Mais en procédant ainsi, le pouvoir constituant originaire a été confié à une personne autre que celle qui était prévue par la constitution de 1946 (qui était le parlement). On peut donc se demander dans quelle mesure la mise en place de la constitution de 1958 était légitime.

Extraits

[...] Elle ne peut déléguer ce droit Ainsi, la constitution de 1958 semble pouvoir être considérée comme le fruit d'un coup d'État politique et juridique. Mais en regardant de plus près, la constitution de 1958 apparaît alors comme le fruit d'une révolution constitutionnelle absolument nécessaire. II] La réalité d'une révolution constitutionnelle soutenue par le peuple Au regard du contexte de sa formation, la constitution de 1958 peut paraître illégitime, mais en réalité, elle ne peut être considérée comme telle, tout d'abord parce-qu'elle répond à des conditions matérielles puis parce qu'elle respecte des conditions de forme Une révolution constitutionnelle respectueuse de conditions matérielles Le procédé de délégation des compétences au profit de l'exécutif ne rappelant que trop bien l'octroi des pouvoirs constituants au maréchal Pétain, et la perte des droits civiques des parlementaires qui s'en suivirent, cinq conditions matérielles ont été imposées par le Parlement pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. [...]

[...] 1958, un coup d'Etat ? Séance 1 : Dissertation Il n'y a que la force de l'État qui fasse la liberté de ses membres. disait Jean-Jacques Rousseau. Or c'est justement la force qui manquait au gouvernement de la IVe République : de par ses nombreuses crises ministérielles et institutionnelles, le régime parlementaire qu'elle avait instauré fut considéré comme un échec. Elle se révéla incapable de dégager des majorités significatives lors des élections législatives à cause du scrutin à la proportionnelle, et donc complètement paralysée lorsqu'il y avait des décisions à prendre. [...]

[...] L'investiture du général De Gaulle a donc été proposée par René Coty sous la menace d'un coup d'état militaire, et a été votée par le Parlement grâce à un chantage de la part du président : ces conditions semblent indiquer un coup d'état politique. De même, on peut aussi constater de nombreuses violations de la constitution. Un coup d'État juridique partiel vis-à-vis de la constitution En effet, la constitution de 1946 a été violée de nombreuses fois lors de la prise de pouvoir du général De Gaulle. [...]

[...] De plus, elle a aussi respecté des conditions formelles lors de sa formation. Une révolution constitutionnelle respectueuse de conditions formelles À ces garanties quant à la nature démocratique et parlementaire des futures institutions, s'ajoutent trois conditions de procédure. Le projet gouvernemental devra être soumis pour un avis à un comité consultatif composé pour les deux tiers de membres du Parlement. Le Conseil d'État devra aussi être consulté, et enfin, le peuple aura le dernier mot et sera appelé à ratifier le texte par référendum. [...]

[...] Mais ce processus ne fut pas suivi entièrement, c'est pourquoi si le général De Gaulle voulait aller à l'encontre de cet article, il lui fallait terminer la procédure de révision de l'article. Or il ne termine pas la procédure nécessaire à la révision, il ne procéda qu'à un vote de délégation du pouvoir de révision. En n'allant pas jusqu'au bout de ce processus, il a bel et bien violé cet article qui n'était pas encore supprimé, donc encore en vigueur, et encore à respecter. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 se présenta tout d'abord comme une révision de la procédure de révision. [...]