Les lois constitutionnelles de 1875

Résumé du document

Les lois constitutionnelles de 1875 que nous nous proposons d'étudier sont des textes juridiques, à valeur constitutionnelle, résultant d'un long cheminement aboutissant à un consensus entre monarchistes et républicains. Elles permettent à la IIIème République de se doter d'une constitution écrite et officielle, après quatre années d'atermoiements (...)

Extraits

[...] Leur durée de mandat est de neuf ans. En revanche, les 75 sénateurs dits inamovibles sont élus à vie par l'Assemblée nationale avant sa dissolution. Cette dernière étant à majorité monarchiste, ces sénateurs inamovibles permettront de former une «garnison» monarchiste dans la haute assemblée garantissant de manière plus forte son conservatisme. Aux termes de l'article 5 de cette même loi, ces 75 sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages. De plus, cette «garnison» est censée se perpétuer, l'article 7 stipulant que c'est au Sénat lui même, prévu à majorité conservatrice, de remplacer lui même ses sénateurs à vie. [...]

[...] Ces deux règles, traditionnelles en régime parlementaire, enlèvent toute substance aux compétences normalement attribuées au Président par les lois constitutionnelles. En effet, comme le Président est politiquement irresponsable, le gouvernement assume, en contresignant les décisions apparemment prises par lui, la responsabilité de ces décisions devant les chambres. Le gouvernement est donc responsable et devant la Chambre des députés, et devant le sénat (l'histoire montrant d'ailleurs que nombreux sont les gouvernements qui ont du démissionner face à l'hostilité du sénat). Mais en régime parlementaire, autorité et responsabilité sont indéniablement liées et, par conséquent, le gouvernement responsable doit disposer du pouvoir réel. [...]

[...] Cet article 2 des lois constitutionnelles est issu de l'amendement Wallon du 30 janvier 1875, adopté à 353 voix contre 352 grâce au ralliement d'un groupe charnière, qui instaure véritablement la République, car il crée une Présidence, comme nous l'avons vu, dissociée de la personne de ceux qui y sont élus. L'article 3 de cette même loi énonce les pouvoirs nominaux du Président de la République, qui sont, à la lecture du texte, très importants. De fait, cet article stipule que le Président de la République a l'initiative des lois, concuremment avec les membres des deux Chambres. [...]

[...] Les partis se distinguent par leur nombre relativement élevé et par leur faible degré d'organisation, surtout à droite et au centre. Enfin, le régime a connu des déséquilibres institutionnels inquiétants, qui prennent leur aspect dans l'instabilité gouvernementale (elle même en partie due au multipartisme), qui atteint des proportions étonnantes: en effet, entre 1871 et gouvernements se sont succédés . L'ultime conséquence de cet affaiblissement du régime républicain caractérisé par un parlementarisme tout puissant est la naissance d'un sentiment de haine de la république d'inspiration révolutionnaire: en ce sens, le régime de vichy est la revanche de l'esprit autoritaire, anti parlementaire, anti libéral . [...]

[...] Si les lois constitutionnelles de 1875 n'ont pas d'auteur attitré, nous pouvons néanmoins citer quelques-uns de ses inspirateurs et pères spirituels. Ainsi, Marcel Morabito, dans son ouvrage Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) considère Lucien-Anatole Prévost-Paradol et Victor de Broglie comme étant les pères spirituels des lois constitutionnelles de 1875. La tradition libérale de ces deux personnages traduit bien le double objectif de la constitution de 1875, à savoir mêler une forme républicaine de gouvernement à des mécanismes provenant de la monarchie de juillet. [...]